C'est finalement avec soulagement, mais également une pointe de déception, que les assureurs vie ont enfin (!) pris connaissance, le 2 avril dernier, du contenu du rapport des députés Karine Berger et Dominique Lefebvre sur la «dynamisation de l'épargne financière». En affirmant d'emblée leur volonté de conserver la spécificité du régime fiscal et social de l'assurance vie, les deux rapporteurs ont rassuré la profession (lire aussi l'entretien p. 30). De même, leur proposition de créer un nouveau contrat "Euro croissance", qui, assorti d'une garantie à échéance permettrait une politique d'investissement plus active des fonds ainsi mobilisés en faveur des entreprises, a été globalement bien accueillie. Nombre d'assureurs considèrent cependant que cet "Euro croissance" n'apporte rien de bien nouveau par rapport à l'actuel eurodiversifié, si ce n'est qu'en acceptant d'y transférer un contrat déjà ouvert, l'assuré conserverait l'antériorité fiscale de sa première souscription. «A l'heure du "choc de simplification", il ne faudrait pas que ces contrats se retrouvent dans des dispositifs compliqués», remarque-t-on à la FFSA, qui aurait préféré un assouplissement du fonctionnement actuel de l'eurodiversifié. Autre bémol, outre suggérer la création d'un fichier centralisé des contrats, ce rapport, appelé à influencer les arbitrages de la prochaine loi de finances, recommande de soumettre au barème de l'impôt sur le revenu les produits des versements de moins de quatre ans. Et surtout de fiscaliser les contrats excédant 500 000 € d'encours par ménage, dès lors qu'ils ne seraient pas investis en unités de compte ou en contrat "Euro croissance". Le débat est donc loin d'être clos...