Pilier historique de la retraite collective, les régimes dits à prestations définies, régis par l’article L.137 -11 du Code de la sécurité sociale (mieux connus sous l’intitulé « article 39 »), sont-ils appelés à disparaître pour mieux renaître ? C’est la question que pose en creux la transposition annoncée pour le 21 mai 2018 d’une directive européenne datée du 16 avril 2014. Relative à la mobilité des travailleurs entre les États membres, cette réglementation a une incidence directe sur le système français des retraites chapeau dans la mesure où les régimes à prestations définies des États membres devront s’aligner sur une même logique de droits acquis annuellement, sous réserve d’un délai d'affiliation de trois ans. Or, pour rappel, le principe même de fonctionnement des contrats article 39 et assimilés repose sur des droits « suspendus » à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise jusqu'à son départ à la retraite. L’entrée en vigueur de la directive pourrait donc entraîner la fermeture des régimes existants moyennant des ajustements sociaux et fiscaux qui n’ont sans doute pas fini de mobiliser les parties prenantes. « Le marché attend les conditions précises et les délais d’application de cette directive sur les contrats en cours et à ce stade il est difficile de prédire l’avenir de ces dispositifs », remarque Xavier Collot chez Amundi.
Les contrats à prestations définies n’ont cependant pas forcément dit leur dernier mot. Ils pourraient même, portés par cette nouvelle...
