La transférabilité totale des contrats d’assurance vie de plus de huit ans a été rejetée en commission ordinaire à l’Assemblée nationale le 6 mars dernier au grand soulagement des assureurs vie. « Heureusement que l’idée de la transférabilité totale a été abandonnée. Cette idée était extrêmement dangereuse. Vous ne pouvez pas avoir un assureur engagé à l’actif sur de longues durées de placement avec des actifs potentiellement non liquides ou en moins-values et avoir par ailleurs un passif avec des clients susceptibles de partir à tout moment », explique Cyrille Chartier-Kastler, président et fondateur du cabinet de conseil Facts & Figures. La transférabilité partielle a, en revanche, été adoptée par cette même commission mais à plusieurs conditions.

« Je dirais que le projet actuel est plutôt un projet de regroupements de contrats », indique Cyrille Chartier-Kastler et d’ajouter : « Pour pouvoir transférer son contrat sur un produit plus rémunérateur, l’épargnant devra avoir ouvert un nouveau contrat chez le même assureur que l’ancien et donc respecter les droits d’entrée, ensuite seulement il pourra les regrouper. Il faut avoir la capacité financière pour ouvrir un nouveau contrat. »

Les assurés ne pourront pas simplement transférer leurs vieux contrats vers un produit mieux rémunéré, ils devront apporter de nouveaux actifs et rester captifs de la même société d’assurance.

En outre, ils pourraient voir les taux servis baisser. « Les assureurs vie ne pourront plus ponctionner les rendements des vieux contrats pour servir le surplus de rendement garanti historiquement à d’autres clients. Cela risque de tirer ceux des contrats ouverts vers le bas », précise-t-il....