« 2011 n'a pas été une bonne année pour les complémentaires santé », confie Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité française. Le moins que l'on puisse dire, en effet, c'est que l'exercice a été agité. Le doublement de la taxe sur les contrats responsables, en octobre 2011, vient d'être chiffré par l'Unocam dans son rapport annuel : il représente une charge de 1,2 Md€ en année pleine. On comprend mieux pourquoi le passage de 3,5 à 7 % de la taxe a provoqué un tel vent de colère au sein de la profession, mutualistes et assureurs sans distinction. Même si la FFSA a été étrangement plus silencieuse, laissant la FNMF monter seule au créneau.

Une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule, l'année 2012 marque également l'entrée en fiscalité au titre de l'impôt sur les sociétés pour les mutuelles et les institutions de prévoyance. Une avalanche de taxes qui pèsera lourd dans les comptes. Mais avec le changement de majorité politique, l'espoir est revenu chez les assureurs, toutes familles confondues : tous militent pour une baisse, voire une suppression de la TSCA.

« Un acharnement »

Le doublement de la taxe était la première difficulté à affronter pour les complémentaires, juste avant un nouvel alourdissement du cahier des charges des contrats responsables, avec l'obligation de publication des frais de gestion. Censé améliorer la transparence vis-à-vis des assurés, ce texte n'a pas non plus fait l'unanimité au sein de la profession... Pour Jean-Martin Cohen Solal, « ce sont des...