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Trois questions à François Nocaudie, fondateur de l’association SOS principes Afer

Publié le 3 juin 2019 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Êtes-vous satisfait de l’issue donnée à une procédure qui a pour origine la plainte que vous avez déposée en 1999 ?

Loin de là ! Dès le départ, l’Afer avait le devoir de chercher à récupérer les 129 M€ détournés qui, en valeur actualisée selon la formule de la cour d’appel de Paris en 2008, équivaudrait aujourd’hui à 340 M€. L’Afer a évidemment bien fait d’engager une action en restitution des sommes confisquées, mais l’association aurait pu, comme l’ont suggéré à l’époque plusieurs juristes, aider les adhérents victimes de cette affaire à récupérer le surplus qui leur était dû. Elle a préféré, selon moi, préserver l’assureur, responsable civilement de son ancien directeur déclaré solidaire à 67,5 % du préjudice collectif constaté.

Pensez-vous qu’il aurait fallu choisir une autre voie que celle du mandat ?

Non, c’est une excellente solution en soi et l’Afer, en l’explorant de la sorte, a rendu service à la société. Mais il aurait été de bon ton de donner davantage de temps aux 365 000 adhérents lésés pour se lancer dans cette démarche. Il a été dit qu’ils avaient disposé de six mois pour le faire. En réalité, ils ont eu moins de trois semaines pour réagir. Par ailleurs, il a été signifié aux héritiers des victimes défuntes qu’ils n’avaient droit à rien. Tout cela est troublant.

Allez-vous engager de nouvelles actions ?

Non, pour cause de prescription. Toutefois, quelques jours avant que cette prescription ne soit effective, nous avons pu avec un confrère réunir 200 mandats pour agir une dernière fois au nom de SOS principes Afer. Or, en décembre dernier, après moult épisodes, la Cour de cassation a validé cette démarche et le dossier sera examiné par la cour d’appel en novembre. Nous verrons si ce sera l’occasion de tourner définitivement la page.

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