Les complémentaires sont vent debout contre le projet gouvernemental de taxation à hauteur d’un milliard d’euros dans le cadre du PLFSS 2026. La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a pourtant rappelé cet objectif lors du congrès de La Mutualité française à Agen mi-juin.
Une taxation additionnelle pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ? La petite musique monte au sein du gouvernement Bayrou au moment où les comptes de l’Assurance maladie ne cessent de plonger dans le rouge avec un déficit atteignant les 13,8 Md€ en 2024. N’en déplaise au président de la fédération, Éric Chenut, qui a exposé son credo au congrès de La Mutualité française à Agen (18 au 20 juin, en photo). « Aujourd’hui, la Sécurité sociale n’a plus les moyens de ses missions, avec un déficit de plus de 20 Md€, alors que nous ne sommes ni en crise économique, ni en crise sanitaire. Force est de constater que le système de santé et le modèle social sont à bout de souffle à cause d’une gestion comptable et court-termiste, a-t-il déclaré. Je souhaite solennellement rappeler que nous contestons, et contesterons par tous moyens, la perspective d’une nouvelle hausse de taxe sur les complémentaires, alors que notre pays connaît déjà la fiscalité la plus lourde d’Europe sur la santé, et de loin. » C’est que la France est championne d’Europe : les contrats d’assurance santé sont taxés à 14 % en moyenne, tandis qu’ils sont exemptés en Allemagne, taxés à 0,15 % en Espagne et à 2,5 % en Italie. Au reste, la taxe sur l’assurance santé est passée de 2,8 % en 2008 (728 M€) à 14 % en 2024 (6,5 Md€) !
Seule certitude, le désaccord est total entre Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et les Ocam sur un transfert de charges...