15,5 million de factures annuelles sont destinées aux assureurs maladie complémentaires (AMC) pour un montant de 2,5 Md€ (93 % en séjours et 7 % en actes et consultations externes). Faciliter le tiers payant dans la facturation hospitalière répond à des enjeux financiers et organisationnels importants, autant pour l’État que pour les assurés complémentaires. Selon Christophe Lapierre, directeur des systèmes d’information de la santé à la Mutualité française, expert auprès du conseil d’administration de l’association Inter-AMC, « il est impératif de sortir des échanges papier avec un fonctionnement qui demeure très rudimentaire avec les hôpitaux ». En effet, 60 % des échanges entre les établissements et les organismes complémentaires d’assurance maladie complémentaire (Ocam) se font encore aujourd’hui sous forme papier. « Cette modalité est à l’origine d’une part prépondérante des rejets et des non-paiements de factures, multipliant les traitements manuels chronophages pour les équipes hospitalières », reconnaît Marie-Anne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins à la Direction générale de l’offre des soins (DGOS).

Factures impayées

De nombreuses factures émises par les établissements de santé demeurent impayées, faute de connaître le reste à charge dû par le patient avant qu’il ne quitte l’hôpital ou la clinique. Résultat : un séjour hospitalier sur deux n’est pas soldé à un an et les sommes non recouvrées sont estimées à 500 M€, rien que pour les hôpitaux publics. Pour leur part, les complémentaires santé sont conduites à rejeter plus de 12 % des prises en charge en hospitalisation pour des problèmes d’identification des bénéficiaires.