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Révision du contrat responsable, une opportunité à saisir

Publié le 2 janvier 2013 à 6h00    Mis à jour le 8 mars 2016 à 17h29

Xavier Toulon

La réforme annoncée par la ministre de la Santé Marisol Touraine est une formidable occasion pour les organismes complémentaires de redonner du sens à l'assurance.

Xavier Toulon
chef de projet au LAB, associé fondateur, Merypta conseil

Les rapports entre les organismes complémentaires et les pouvoirs publics ont été marqués, lors du dernier quinquennat, par une tension certaine. Pas une loi de financement de la Sécurité sociale sans un transfert de charges vers les complémentaires avec, par exemple, l'instauration de nouvelles taxes. Selon le ministère de la Santé, ces dernières ne devaient d'ailleurs pas être répercutées sur les tarifs, en raison des marges abusives des assureurs ou des mutuelles.

Les quelques mois précédents l'élection présidentielle, deux débats ont été plus particulièrement animés. Tout d'abord, la volonté de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, d'imposer aux complémentaires la communication de leurs frais de gestion, ce qui ressemblait fort à une mesure de défiance, voire de rétorsion. Ensuite, l'injonction faite par le même ministre d'intégrer au contrat responsable l'obligation de prendre en charge les dépassements d'honoraires de certains spécialistes, suite à une négociation quelque peu rudimentaire. Bref, un climat tendu, chargé de défiance et, au final, parfaitement stérile.

A son arrivée au ministère de la Santé, Marisol Touraine a pris des mesures qui s'apparentent à un cessez-le-feu. L'obligation de communiquer les frais de gestion a été repoussée dans le temps et les négociations sur les dépassements d'honoraires ont repris. Certes, l'issue a été quelque peu étonnante, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) ayant été "oubliée" au moment de la signature.

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