Fruit d'un intense travail de lobbying, le texte sur l'assurance vie, présenté par le gouvernement dans le cadre du collectif budgétaire 2013, a été immédiatement salué par Bernard Spitz, président de la FFSA, comme « équilibré [...], laissant intact le cadre fiscal [et préservant] la confiance des épargnants ».

Surfant sur la vague de mécontentement née de la cacophonie budgétaire de ces dernières semaines, les professionnels du secteur ont désamorcé la plupart des bombes fiscales qui, lancées notamment par le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale Christian Eckert, menaçaient d'éclater : durcissement de la fiscalité en cas de retrait, réduction de l'abattement successoral... Soumise au vote des parlementaires dans les prochains jours (la députée Karine Berger a déclaré qu'elle ne l'amenderait pas), la réforme se résume pour l'heure en trois points essentiels.

Tout d'abord, la fiscalité successorale a été modifiée à la marge. Ainsi, en cas de décès de l'assuré, les contrats de plus de 1 M€ seront, après abattement de 152 500 €, taxés à 31,25 % contre 25 % actuellement.

Neutralité fiscale

Ensuite, la réforme prévoit le lancement de l'eurocroissance. « Troisième pilier entre les fonds en euros et les unités de compte », selon Bercy, ce contrat offrira une garantie en capital, uniquement à échéance (huit ans minimum). Il permettra à l'assureur de prendre davantage de risques pour booster la performance de ses actifs. La mise en place de ce compartiment qui, légalement,...