Quelles sont les conséquences potentielles de cet arrêt sur le marché de l’assurance vie s’il était confirmé ?

L’impact de cette décision devrait être faible, car elle repose sur une erreur de présentation de l’EMTN, qualifié de « support obligataire », et non sur le fondement de ce qu’est un EMTN. Maintenant, il est évident qu’il y aura d’autres procès et d’autres condamnations concernant des EMTN dont la liquidation génèrera des pertes pour les assurés et dont la vente aura été facilitée à travers un discours minimisant les risques.

Les assureurs ont-ils pris la mesure des alertes du régulateur quant aux rendements servis sur les fonds en euros ?

Les assureurs vie ont tous pris des dispositions par rapport à l’évolution des taux et ont baissé les rendements servis. Maintenant, il faut bien être conscient que les actifs des fonds en euros bénéficient d’une sédimentation de stocks d’obligations bénéficiant de bons rendements. Le rythme naturel de baisse des taux servis sur les fonds en euros n’est ainsi que de 0,30 % à 0,40 % par an. Certains assureurs vie ont d’ores-et-déjà 4 à 5 % de PPB en réserve. Cependant, il ne faudrait pas que les niveaux de PPB génèrent des problèmes de restitution.

Doit-on réellement craindre pour la solvabilité des assureurs au regard des taux bas ?

À une échéance de trois années, il n’y a pas de souci ni de rentabilité, ni de solvabilité pour les assureurs vie. Dans l’hypothèse où les taux resteraient à leur niveau actuel au-delà de 2020, certains assureurs vie pourraient avoir des difficultés à servir un taux positif sur leurs contrats. Cependant, une remontée progressive des taux n’est pas à exclure non plus d’ici à 2020. Dans ce contexte, les assureurs se prémunissent en jugulant le plus possible la collecte sur leurs fonds en euros. Beaucoup de...