L'Unocam a rendu un avis défavorable concernant le PLFSS 2014. Quels sont les principaux points de désaccord ?

Le conseil de l'Unocam a voté à la majorité, avec un vote contre du régime local d'Alsace-Moselle, un avis défavorable sur le texte proposé par le gouvernement. C'est une première pour notre association ! Plusieurs points posent problème, en particulier la mise en œuvre de la contribution des organismes de complémentaire santé aux nouveaux modes de rémunération des médecins conclus dans le cadre de l'avenant 8 à la convention médicale.

C'est-à-dire ? Quel est le problème ?

Nous sommes parfois interpellés sur l'engagement de l'Unocam à inciter les complémentaires santé à orienter la prise en charge des dépassements d'honoraires dans le cadre du contrat d'accès aux soins. Cet engagement sera tenu. Pour ce faire, il est vrai que nous attendons toujours que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie nous fournisse un certain nombre d'éléments... Mais l'essentiel est ailleurs. Fondamentalement, l'avenant 8 visait à réduire les dépassements d'honoraires en valeur absolue et à accroître l'offre de soins médicaux à tarifs opposables. Les organismes de complémentaire santé avaient donc décidé de consacrer 150 M€ sur trois ans pour augmenter la rémunération des médecins traitants. Pour le versement de cette contribution, le projet de loi prévoit un dispositif transitoire : l'assurance maladie obligatoire paie les praticiens et récupère ensuite l'argent sur les organismes complémentaires. Cela ne nous convient pas !

Pourquoi ?

Parce qu'il s'agit d'un dispositif parafiscal de plus, qui ne donne aucune visibilité aux...