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Assurance vie
Les UC à petite dose
Publié le 27 octobre 2016 à 8h00
Anne Simonet
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 juin 2016 rappelle aux assureurs que l’harmonisation européenne des conditions de commercialisation des produits financiers, assurance vie comprise, ne leur permet pas pour autant de jouer sereinement avec les actifs sous-jacents des unités de compte.
Anne Simonet
Journaliste
L’affolement suscité par l’arrêt du 21 juin dernier (CA de Paris, n° 15/00317), par lequel la cour d’appel de Paris a retenu l’inéligibilité d’un Euro Medium Term Notes (EMTN) comme support d’une...
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