Abonnés

La sortie partielle en capital plébiscitée

Publié le 19 mars 2018 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Initialement inscrite dans l’article 32 du projet de loi de finances pour 2018, la possibilité de dénouement partiel sous forme de capital (dans la limite de 20 % de l’épargne constituée, comme c’est le cas pour le Perp) d’un PER Enreprises (ou d’un Madelin) a finalement été retoquée le 28 décembre 2017 par le Conseil constitutionnel, au motif que ces dispositions « ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties ou la comptabilité de l'état (…), ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Cet assouplissement est pourtant attendu par nombre de professionnels. Pour Odette Cesari, directrice épargne et retraite entreprise d’Axa France : « Nous sommes très favorables à cette évolution. Il faut en effet pouvoir laisser le maximum d’options aux clients, et celle d’une sortie partielle en capital au moment de la liquidation des droits à la retraite correspond vraiment aux besoins des salariés. »

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Pierre Donnersberg & Christian Burrus, coprésidents de Diot-Siaci

« La croissance de Diot-Siaci devrait encore s’afficher à deux chiffres en 2025 »

Entre Pierre Donnersberg et Christian Burrus, coprésidents du courtier Diot-Siaci, c’est l’entente…

Jean-Christophe Manuceau La Tribune de l'Assurance 04/12/2025

Réassurance interne

Abonnés La Macif cède à la tentation

Pour faire face à la montée des risques, notamment climatiques, et s’offrir une alternative au…

Louis-Christian de Baudus La Tribune de l'Assurance 01/12/2025

Stéphane Vauterin, Professional & Specialty Lines Manager pour la France chez Axa XL

« La tendance tarifaire du risque cyber est à la baisse »

Axa XL, la division d’Axa dédiée à l’assurance des grands risques pour les groupes du CAC 40 et les…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 11/12/2025

Dans la même rubrique

Abonnés Heomi prend soin des TNS

Fin 2025, le courtier grossiste Heomi (anciennement ECA assurances) a lancé une nouvelle offre...

Abonnés Collecte : Maif vie mène toujours la danse

Les réseaux traditionnels mènent toujours le peloton en termes de collecte au mois de novembre 2025...

Abonnés Prévoyance : en avant, marge !

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une...

Voir plus

Chargement…