La France élève turbulente de la classe Europe ? C'est, en raccourci, ce qui ressort du problème soulevé par l'application de Solvabilité II aux systèmes de retraite supplémentaire français. « En Europe, la retraite est gérée au sein de fonds de pension dont la réglementation dépend de la directive européenne IORP 2003-41/CE, laquelle reste sous le régime de Solvabilité I », explique José Sanchez, responsable financier au sein du Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance). Seul problème, la France fait bande à part. « Dans un souci de protection des assurés, elle a fait le choix de loger la retraite supplémentaire au sein des compagnies d'assurance vie », poursuit-il. Résultat, elle est, en tant qu'activité vie, soumise aux nouvelles contraintes de Solvabilité II. Or, « les engagements de très long terme de la retraite sont difficilement compatibles avec les modèles basés sur un bilan économique de plus court terme qui prévalent dans les estimations de Solvabilité II ». Certes, les assureurs qui ne font que marginalement de la retraite peuvent faire face à ce problème. La diversification de leurs activités, donc de leurs actifs sous gestion, leur permet de compenser ces contraintes normatives. En revanche, la situation est ingérable pour ceux qui font exclusivement de la retraite.

La prise de conscience de cette contradiction a suscité la mise en place d'un groupe de travail européen sur la problématique branche longue (qui englobe également la responsabilité...