Après une année 2012 presque paisible, 2013 a commencé en fanfare, avec la signature du nouvel accord national interprofessionnel (ANI) dont les deux premiers articles concernent l'assurance santé collective. Trois syndicats de salariés sur cinq (CFDT, CFTC et CFE-CGC) se sont finalement accordés avec les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA), en se prononçant en faveur d'un accord qui inclut la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés du privé et la prolongation de neuf à douze mois de la portabilité des droits en santé, comme en prévoyance.

Plus précisément, l'accord du 11 janvier prévoit la mise en place de la couverture santé en trois temps, avec une négociation au sein des branches professionnelles, puis une négociation dans l'entreprise et, enfin, la mise en place d'un "régime balai" interprofessionnel si les deux phases précédentes n'ont rien donné. Cette généralisation se déroulerait en trois étapes : ouverture, d'ici le 1er avril 2013, des négociations dans les branches non pourvues (260), passage de relais aux entreprises en cas d'échec au 1er juillet 2014 et, en l'absence d'accord, cofinancement à 50 % d'un contrat collectif basé sur un panier de soins minimal, très modeste. Par ailleurs, les branches dépourvues d'accord de prévoyance lourde devront ouvrir des négociations avant le 1er janvier 2016 (sans obligation de résultat).

Quelle transparence ?

Si le texte fixe de grands principes, de nombreuses questions restent en suspens. Elles ne...