Le 15 janvier dernier, un amendement gouvernemental a été transmis au CTIP ainsi qu’aux partenaires sociaux gérant les institutions de prévoyance afin d’inscrire dans la loi Pacte la possibilité de résilier un contrat d’assurance de personnes (santé et prévoyance) à tout moment, après un an de contrat, y compris pour les contrats collectifs. Dans un communiqué de presse, le CTIP et les partenaires sociaux se disent « choqués de ne pas avoir été consultés en amont et tirent la sonnette d’alarme sur les risques que pourrait entraîner une telle mesure ». La Mutualité française indique de son côté que « cette réforme non concertée et sans étude d’impact est une fausse bonne idée qui aura un impact négatif pour les assurés ».

Les membres du CTIP, qui n’auraient eu que deux jours pour répondre au gouvernement, ont indiqué ne pas comprendre les raisons d’une telle précipitation et souhaiteraient un délai afin de réaliser une étude d’impact sur les réelles conséquences de la mesure. CTIP et partenaires sociaux considèrent cette mesure comme « inadaptée, porteuse de risques majeurs et totalement contradictoires avec la volonté d’agir en faveur du pouvoir d’achat des Français ».

En plus de contester la méthode, ils pointent du doigt le fond de l’amendement. En effet, selon Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) : « Cela risque d’avoir comme conséquences : une hausse des frais de gestion, une augmentation des coûts, une démutualisation,...