À l’heure de la généralisation de la complémentaire santé, les assureurs ont dû consacrer du temps, de l’énergie, et des moyens financiers importants pour expliquer aux entreprises et à leurs prescripteurs les nouvelles obligations en matière de couverture santé.

Les assureurs ont dû communiquer dans la presse, sur les radios, sur Internet, et bien sûr à la télévision pendant toute l’année 2015, et au début de l’année 2016, pour essayer de convaincre les retardataires.

De plus, environ 80 accords de branches en frais de santé ont été signés en 2015. Les arrêtés d’extension de ces accords, qui les rendent obligatoires à toutes les entreprises de la branche, y compris à celles qui ne sont pas adhérentes des organisations patronales signataires de l’accord, ont été publiés quelques mois après la signature des partenaires sociaux, c’est-à-dire à l’automne, en fin d’année, ou même début 2016. Ces accords ont donné naissance à des obligations propres à chaque branche, avec la définition d’un panier de garanties santé spécifiques, et souvent un ou plusieurs organismes assureurs recommandés. L’accord du Syntec par exemple a été signé début octobre, et son arrêté d’extension publié début décembre.

Fin février, le traitement réservé aux très nombreux salariés précaires de la branche n’était pas encore précisé.

Les petites entreprises, qui ne savaient même pas toutes qu’elles avaient l’obligation de mettre en place une mutuelle et de la cofinancer, étaient donc bien en peine de connaître les contraintes spécifiques liées à leur secteur d’activité. Pour cette raison, les partenaires sociaux ont été...