La question de la fiscalité de l'assurance vie a fait couler beaucoup d'encres ces derniers temps. Déjà sérieusement mise à contribution dans le cadre du budget 2011 avec, entre autres décisions, la ponction annuelle des prélèvements sociaux dus sur les fonds en euros des multisupport, l'assurance vie reste dans le collimateur de Bercy et des députés. Taxer chaque année le gain des contrats des gros contribuables (soumis jusqu'à présent à l'ISF) et/ou raboter le régime fiscal des rachats en les imposant dans leur intégralité (actuellement seuls les intérêts sont pris en compte) font partie des pistes un temps envisagées dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine. A l'heure où nous écrivons ses lignes, elles semblent écartées, mais selon Philippe Baillot, directeur général de Bred Banque privée, « on peut encore tout imaginer ».
La FFSA qui, lors de la présentation des résultats 2010 du marché en janvier, plaidait toujours en faveur d'un régime d'imposition différencié pour les contrats chargés en actions, n'a cependant pas dit son dernier mot. Monté au créneau sur cette question lors d'une conférence organisée le 11 mars, son président, Bernard Spitz, a fustigé l'idée selon laquelle l'assurance vie serait une niche fiscale réservée aux gros patrimoines. Rappelant que les deux tiers des ménages détenteurs gagnent moins de 3 000 € par mois, Bernard Spitz a réaffirmé qu'il n'y avait « aucune légitimité à ce que l'assurance vie soit traitée de façon discriminatoire...
