Depuis plusieurs années, le marché des assurances collectives voit son fonctionnement modifié à chaque renouvellement par des évolutions des règles du jeu. Et, à chaque fois, le changement est plus important que celui de l'année précédente, et vient éclipser les questions routinières, mais pourtant centrales, de tarifs et de sinistralité. Cette année ne déroge pas à la règle. La santé des contrats collectifs n'est toujours pas florissante, mais c'est d'autre chose dont parlent les assureurs.

Il y a un peu plus d'un an, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui portait sur le fonctionnement du marché du travail en y introduisant de la "flexisécurité", instaurait au passage le principe d'une couverture santé complémentaire obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Après de multiples péripéties qui tiennent du feuilleton à rebondissements, les acteurs commencent à mesurer vraiment toutes les implications du texte.

D'abord, l'ANI entraîne le transfert d'une partie du marché de la santé individuelle vers les collectives, où les conditions de rentabilité sont très inférieures. Ensuite, les conditions de fonctionnement du marché de la santé collective vont changer, avec la disparition des clauses de désignation. Enfin, la disparition desdites clauses va aussi balayer le marché de la prévoyance, où les accords de branche étaient une pratique à la fois plus ancienne et plus répandue.

Des nouveautés majeures en 2014

D'après le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), au 1er...