En vue de simplifier et d’améliorer l’accès aux soins, l’article 52 de la loi de financement de sécurité sociale 2019 (LFSS) a prévu la fusion dans un même dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) à compter du 1er novembre. Concrètement, une CMU-C « contributive » sera mise en place pour remplacer l’ACS. Les bénéficiaires devront verser une participation financière mensuelle déterminée en fonction de leur âge. Pour les personnes âgées, la participation maximale n’excédera pas 1 € par jour. Un décret d’application et des arrêtés viendront préciser cette réforme au cours du premier semestre 2019. Gwénaëlle Le Bohec, directrice adjointe du fonds CMU-C, estime que « cette réforme sera favorable aux assurés qui bénéficieront de la CMU-C « contributive ». Non seulement le dispositif va gagner en simplicité mais le panier de soins proposé au public éligible sera plus large ».
Le nouveau dispositif devant être opérationnel dès le 1er novembre, cela laisse peu de temps aux organismes complémentaires désireux de s’y engager pour se préparer. Ils ont jusqu’au 1er juillet 2019 pour renvoyer au fonds CMU-C le formulaire dédié. La liste des organismes habilités sera publiée dans le Bulletin officiel en septembre. Elle sera transmise aux personnes qui demanderont la CMU‑C afin qu’elles choisissent une complémentaire.
Onze offres ACS
En juillet 2015, date de la précédente réforme de l’ACS, onze offres de complémentaire...
