Destiné à « créer un choc de simplification et d’attractivité », le processus de réforme de l’épargne retraite inscrit dans le cadre du projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) devrait être opérationnel début 2020. Va-t-il enfin déclencher le big bang tant attendu ? Eléments de réponse et paroles d’experts.
journaliste
Seize ans après la loi Fillon qui avait déjà pour ambition de forger un troisième pilier de retraite par capitalisation, le Pacte saura-t-il « faire de l’épargne-retraite un produit phare de l’épargne des Français » susceptible de drainer « 100 Md€ d’encours supplémentaires à l’horizon 2022 », comme le gouvernement l’ambitionne ? La réponse est à l’image du défi annoncé : complexe et incertaine. Confrontés à la dégradation continue de leur taux de remplacement (rapport entre la pension touchée au moment de la prise de la retraite et le dernier revenu d'activité perçu), les Français ont depuis longtemps déjà accès à une multitude de solutions d’épargne collectives et individuelles pour compenser ce manque à gagner. Les dispositifs les plus anciens de protection sociale complémentaire sont apparus au sein des entreprises avec la mise en œuvre, moyennant divers avantages sociaux et fiscaux, de contrats à cotisations définies (les contrats article 83 rebaptisés plan d'épargne-retraite entreprise soit PERE) ou à prestations définies (contrats article 39 et associés : indemnités de fin de carrière (IFC), article 82). Plus tard, le 21 août 2003, la loi Fillon, dans la lignée de la loi Fabius de 2001, a enrichi cette panoplie d’un nouveau plan d’épargne salariale de long terme, le plan d’épargne retraite collectif (Perco), tout en créant pour tous les Français, salariés ou pas, son pendant individuel avec le Perp, ...