Connaîtra-t-on prochainement l'épilogue du feuilleton fleuve de Solvabilité II ? C'est a priori ce que laisse pressentir l'épisode décisif du trilogue (entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen) du 13 novembre dernier, à l'issue duquel «la Commission européenne a dû modifier la directive Omnibus 2 pour y intégrer les décisions modifiant la directive-cadre du 25 novembre 2009», indique le Gema. « L'accord impose par ailleurs aux Etats un délai strict pour transposer en droit national tout ce qui doit l'être, et fixe une date ultime au 31 mars 2015». Certes, les élections européennes ne vont pas faciliter le bouclage de ce laborieux processus. Mais la date du 1er janvier 2016 est désormais fermement annoncée pour l'entrée en vigueur de la nouvelle directive. Et par la voix de Bernard Spitz, les assureurs français s'affirment confiants. «Nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant», a souligné le président de la FFSA lors de la présentation des résultats annuels du secteur. Selon lui, «le contexte de renouveau du Parlement ne devrait pas empêcher les travaux de suivre leur cours pour entrer dans une phase de validation finale en septembre prochain». Dans une étude publiée mi-février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'inquiète cependant d'une éventuelle «plus grande frilosité des compagnies à investir en actions du fait d'une pondération importante du risque qui leur est attachée» et de «la volatilité assez générale» qu'introduit, de facto, Solvabilité II. Tant que les dés ne sont pas définitivement jetés, la vigilance reste donc de mise...
Encadré n°2 de l'article : "Huit questions clés pour 2014"
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