En vue de pallier le fléchissement des taux de remplacement sur les pensions de retraite obligatoires et professionnelles de l’ensemble des pays européens, qui va aller en s’accentuant, l’Union européenne œuvre à la création du PEPP (Pan-european Personal Pension Product), un produit d’épargne retraite individuelle qui sera disponible pour tous les citoyens des états membres dans l’optique de les encourager à épargner pour leurs « vieux jours ». Le PEPP offrira un cadre commun à l’ensemble des pays européens en matière d’épargne retraite mais chaque état membre sera libre d’y intégrer des spécificités et d’accorder à ces produits les aides fiscales de son choix. Les assureurs, banques, fonds de pension professionnelle, entreprises d'investissement et gestionnaires d'actifs européens pourront proposer des PEPP dans leur pays mais aussi dans les autres états membres, le souhait de l’Union européenne étant une distribution la plus large possible de ces produits afin de favoriser la concurrence.
Le texte relatif au PEPP devrait être publié dans le Journal officiel de l’Union européenne en juin prochain. Une période de transition d’un à deux ans permettra la transposition de la directive européenne relative au PEPP en droit national et laissera le temps aux assureurs et aux distributeurs de se mettre en ordre de marche. Le PEPP amorce la création d’un marché transfrontalier de l’épargne retraite grâce au passeport européen, à l’instar des organismes de placement collectif en...
