Rendu public le 28 mars, le rapport Libault sur le grand âge et l’autonomie se montre favorable à la création d’un risque de protection sociale à part entière et rejette le scénario d’une assurance privée obligatoire.
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Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, a remis le 28 mars dernier son rapport sur le grand âge et l’autonomie à la ministre de la solidarité Agnès Buzyn. Destiné à alimenter le projet de loi annoncé pour cet automne, le rapport formule 175 propositions dont la création d’un cinquième risque couvert par la Sécurité sociale. Selon le rapport, le financement de ce cinquième risque doit être public et reposer sur la solidarité nationale en mobilisant « des prélèvements obligatoires existants plutôt que de nouveaux prélèvements ». La proposition n° 160 formule la possibilité de réallouer les fonds de la Cades au financement de la dépendance dès 2025 pour un montant de 9 Md€ cette année-là.
Les assureurs mis de côté
« Ce rapport pose l’organisation de la société autour du vieillissement. C’est quand même très important pour nous, en tant qu’assureur, d’identifier les besoins en lien avec le vieillissement de la population. Cependant, la dépendance en tant que telle est traitée trop rapidement. De plus, son financement repose uniquement sur des solutions qui évitent l’assurance. Le rapport ignore la partie volontaire et assurantielle du financement de la dépendance, alors même que nous travaillons sur ce risque depuis les années 1990 et que notre métier est la couverture des risques », constate Loïc Biver, président du courtier Praeconis. En effet, s’ils accueillaient ce rapport d’un bon œil, notamment parce qu’il replace la question de la dépendance au centre du débat, les assureurs en sont largement absents.