L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) par le Parlement devrait avoir lieu à partir de ce mois-ci. Son objectif est d’apporter davantage de fonds propres aux entreprises pour financer leur croissance. Dans cette optique, le gouvernement envisage des mesures en faveur de l’épargne et, notamment, des produits de retraite par capitalisation. Quelles sont-elles ? En premier lieu, une simplification des produits est à l’ordre du jour. Perp (plan d'épargne retraite populaire), Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif), PERE (Plan d’épargne retraite entreprise), etc., l’épargne retraite comprend plusieurs types de produits dont les Français ont des difficultés à comprendre le fonctionnement et les différences. « Je veux simplifier l’offre en définissant, une fois pour toutes, un ensemble de règles communes à tous les produits, dans le respect de leurs spécificités », a énoncé Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des Finances, en mai lors des assises de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer). Parce que les carrières sont moins linéaires qu’auparavant, une portabilité totale des produits d’épargne retraite serait possible (transférer l'épargne d’un article 83 à un Perp, par exemple), sans remettre en cause la spécificité des versements existants.

Traitement fiscal avantageux

Chaque produit comporterait trois enveloppes : la première pour les versements obligatoires de l’entreprise, la seconde pour l’intéressement et la...