Depuis la signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, les courtiers n'ont pas ménagé leurs efforts pour que disparaissent les clauses de désignation, accusées d'assécher le marché de la complémentaire santé d'entreprise. Les courtiers à l'origine de la création de l'Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac) ont souvent, pendant leur campagne médiatique, autant diabolisé les institutions de prévoyance (IP) et les groupes de protection sociale que les clauses de désignation. De leur côté, les groupes de protection sociale et les partenaires sociaux les administrant ont aussi adopté un discours très radical, accusant les courtiers de planifier un hold-up sur le marché de la complémentaire des TPE et PME, victimes désignées de ces réseaux commerciaux sans scrupule.

Après presque deux ans de lutte, le camp des courtiers est parvenu à ses fins, obtenant la suppression des clauses de désignation dans les accords de branche en santé, mais aussi en prévoyance.

Plus personne n'espère ou ne craint le retour de ces clauses - même si l'Union professionnelle et artisanale (UPA) a déposé un recours en juin 2014 auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Désormais, tous réfléchissent à comment s'organiser pour la nouvelle donne qui s'annonce sur le marché des collectives.

Une relation pas si nouvelle

Dans ce contexte, comment le marché va-t-il se structurer entre les IP, acteurs incontournables des affaires en cours, mais grands perdants du combat, et leurs ennemis les courtiers ?

Il faut d'abord regarder l'état actuel du marché et les relations qui existent aujourd'hui entre IP et courtiers pour jauger les forces en présence. Contrairement à ce que les discours des deux années passées pourraient laisser penser, les deux camps sont loin d'être opposés et travaillent déjà très souvent ensemble.

Aujourd'hui, quasiment tous les groupes...