Devenue marronnier de l'automne, l'augmentation de la taxe d'assurance sur les complémentaires santé (TSCA) suscite bien sûr des critiques, parfois des réactions violentes, mais plus rarement des propositions pertinentes. Face à des arguments côté gouvernement qui relèvent du pur marketing politique, certains professionnels, voire experts réputés, ne savent souvent opposer que des arguments convenus, issus d'un parti pris idéologique figé, ou des affirmations péremptoires, dénuées de fondement. Les rares esprits éclairés, qui osent envisager de "penser autrement", ne dévoilent pas leurs réflexions par crainte d'un jugement moral ou par conviction de détenir la martingale !

Reprenons le sujet, sans tabous ni préjugés, pour envisager un nouveau champ des possibles au bénéfice conjoint des complémentaires et des assurés. Les contrats solidaires et responsables n'ont après tout pas "le monopole du cœur" et n'ont certainement pas conduit tant les complémentaires santé que les assurés à un comportement vertueux.

La solidarité entre assurés ne s'est pas développée

A l'heure où l'augmentation de la TSCA est présentée comme la « suppression d'une niche fiscale », il convient de rappeler le contexte d'origine : la suppression d'une distorsion de concurrence entre les assureurs, dont les contrats santé étaient taxés, et les autres organismes qui n'en étaient pas redevables. A l'époque, le choix a été fait d'exonérer les contrats en fonction de leur contenu et non plus de la nature du porteur de risque...

La première étape a porté sur les contrats sans questionnaire médical ni tarification en fonction de l'état de santé, baptisés contrats "solidaires".

Mais la solidarisation...