Les collectivités locales ont la possibilité depuis peu de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents. Une avancée qui a pour effet d'ouvrir à la concurrence un marché historiquement trusté par une poignée de mutuelles de fonctionnaires.
Contrairement aux idées reçues, les fonctionnaires territoriaux ne font pas partie d'une catégorie professionnelle si bien protégée. Ils ont certes la garantie de l'emploi et un meilleur taux de remplacement de retraite que les salariés du privé, mais leur revenu et leur protection sociale sont inférieurs. Et ils encourent des risques plus importants du fait d'un travail aussi exercé en extérieur. Aujourd'hui, leur protection sociale prend d'autant plus d'importance qu'elle se trouve modifiée par la parution d'un décret relatif à la participation de l'employeur public à son financement. En réalité, il a fallu plus de cinq années de gestation pour aboutir à ce dispositif. En 2005, le Conseil d'Etat et la Commission européenne ont demandé l'abrogation du système de subventions de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires, établi par l'arrêté Chazelle en 1962, créant un vide juridique qui n'a été comblé que par la loi de février 2007 sur la modernisation de la fonction publique. La loi a prévu un dispositif de participation financière des collectivités territoriales en matière de santé et de prévoyance, vis-à-vis des agents qu'elles emploient. Mais un décret devait toutefois en fixer les conditions d'application. Il a finalement vu le jour le 8 novembre 2011.
Il était temps, car d'après le 2e baromètre Ifop/MNT mené en 2011, la protection sociale des agents territoriaux se dégrade. Sur les 1,8 million d'agents territoriaux, plus de 95 % bénéficient d'une complémentaire santé, alors...
