L'ACP a émis l'an dernier une recommandation sur les contrats obsèques. A-t-elle été suivie d'effets ?

La communication s'est réellement améliorée. Ainsi, nous ne trouvons plus d'annonces qui prônent la tranquillité parfaite des proches, alors que le montant à souscrire ne correspond en rien au coût réel des obsèques. Dans le cadre d'un contrat en capital, les assureurs mettent bien en garde les consommateurs sur le fait que le capital souscrit peut être utilisé à la convenance du bénéficiaire et que son montant peut être insuffisant pour régler l'ensemble des frais liés aux obsèques. Aujourd'hui, la conformité des documents publicitaires au contenu des contrats commercialisés s'est améliorée.

La recommandation insistait sur le devoir de conseil attaché à la vente de ces contrats. Qu'en est-il aujourd'hui ?

En matière de devoir de conseil, nous effectuons régulièrement des contrôles sur pièces et sur place. Nous étudions les dossiers clientèle, les éléments de langage des commerciaux et nous auditons les outils d'aide à la vente. En ce qui concerne la rédaction de la clause bénéficiaire, des efforts ont été fournis par la profession. Même s'il reste une masse de contrats souscrits avec une clause classique, nous engageons les assureurs à conseiller leurs clients, afin qu'ils précisent le nom des bénéficiaires, facilitant ainsi leur recherche, et cela entre dans les habitudes. Par ailleurs, il doit être indiqué que la valeur de rachat figure au contrat en précisant, le cas échéant, qu'une quote-part des primes versées peut être affectée à des garanties d'assistance.

Etes-vous favorable au changement de dénomination des contrats obsèques, demandé notamment par les associations de consommateurs ?

Ce changement reste du domaine de la loi et d'ailleurs, la branche obsèques ne figure pas dans le code des assurances. L'ACP ne...