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1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
RC pro
Abonnés Ils assurent les agents cynophiles
L’agent de sécurité cynophile est un professionnel qui utilise un chien dans le cadre de missions de sécurité, de surveillance ou de détection (victimes, drogue, explosifs). Évoluant dans un milieu à risque, cette profession réglementée est soumise à…
Intériale signe un nouvel accord d’entreprise pour l’emploi des travailleurs handicapés
(AOF) - Le groupe Intériale, spécialiste de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et des jeunes, a signé un nouvel accord d’entreprise pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,…
Protection des tiers victimes
Abonnés Opposabilité des clauses d’exclusion de garantie, le droit européen prime
Par un arrêt récent, la Cour de cassation a opéré un revirement jurisprudentiel majeur. Désormais, les clauses d’exclusion de garantie ne sont pas opposables à une victime passagère, même si celle-ci a sciemment confié la conduite à une personne sans…
CONTENTIEUX
Abonnés Réformes multiples en droit de la procédure civile : la première instance et l’appel sont impactés
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2]. Ces textes ont été…
IP/IT
Abonnés Nouvelle protection des dessins et modèles au sein de l’Union européenne
Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 novembre 2024, le nouveau cadre législatif modernise la protection des dessins et modèles. Il simplifie les démarches, élargit les protections et s’adapte aux défis de l’ère numérique, tout en…
Dossier réassurance
Abonnés Le goût du risque de pointe
La réassurance doit composer avec une recrudescence de risques, parmi lesquels la dérive du coût des événements naturels, l’inflation sociale et la mortalité en hausse qui viennent durcir les conditions de l’activité.
IP/IT
Abonnés Règlement eIDAS 2 : Un pas décisif vers une identité numérique européenne ?
Face aux défis de l’ère numérique qui a transformé les rapports des individus aux services publics et privés, et dans la continuité du règlement eIDAS 1 de 2014, le règlement eIDAS 2 [1], en vigueur depuis mai 2024, prévoit une innovation majeure :…
CONTENTIEUX
Abonnés Guide pratique du Défenseur des droits aux enquêtes internes
En matière de harcèlement et de discrimination, les entreprises françaises ont longtemps considéré que les enquêtes au sens large devaient relever quasi exclusivement du ressort de la police ou de l’administration, et qu’elles n’avaient ni les…
FOCUS
Abonnés French Tech : les juges passent au crible les clauses de « leaver »
Incontournables dans les pactes d’actionnaires de start-up, les clauses qui régissent les conditions financières de départ des dirigeants (« leaver ») sont rarement portées devant les tribunaux. Le 18 octobre, la cour d’appel de Paris est cependant…
RC décennale
Abonnés La non-accessibilité aux handicapés justifie-t-elle la démolition ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 septembre 2024, valide la condamnation d’un architecte à financer la démolition-reconstruction d’un immeuble non conforme aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Une décision qui interpelle…
