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793 résultats trouvés pour "Réforme"
CTIP
Abonnés Le carcan réglementaire
« De l’inflation normative à l’effervescence réglementaire », tel est le nom d’une étude du CTIP qui analyse les textes législatifs et réglementaires publiés entre 2019 et début 2024 auxquels doivent se conformer les institutions de prévoyance (IP).
Partage de données
Abonnés FiDA, la discorde assurée
Au-delà de coûts de mise en œuvre élevés, Financial Data Access (FiDA) suscite de vives préoccupations concernant la compétitivité des assureurs, la protection des données et même la souveraineté européenne. Une réglementation à double tranchant qui…
M&A
Abonnés Put & call : récentes précisions sur la mécanique des promesses
Aussi diversifiées qu’indispensables pour l’équilibre dans le temps de conventions négociées en considération d’équilibres économiques et financiers, les promesses continuent de faire l’objet d’une jurisprudence source d’enseignements pratiques.
Retraite collective
Abonnés Les effets en cascade de la table de mortalité unique
Le décret du 18 novembre supprime les tables genrées en retraite collective. Une table unique 60 % femme - 40 % homme doit désormais être adoptée et appliquée par tous les assureurs. Mais comment faire si le portefeuille est majoritairement masculin…
Financement
Abonnés PLFSS 2025 : déjouer l’incertitude
La motion de censure a suspendu les effets du PLFSS 2025. Les mesures de hausse du ticket modérateur et de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale concernées peuvent toutefois être adoptées par voie réglementaire. Après le vote d’une «…
Stratégie
Abonnés Complémentaires santé des fonctionnaires : un modèle à réinventer
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, qui introduit la mise en concurrence des mutuelles pour des contrats collectifs, bouleverse le paysage des complémentaires santé. Face à une pression accrue sur leurs positions…
CONTENTIEUX
Abonnés Réformes multiples en droit de la procédure civile : la première instance et l’appel sont impactés
La pause estivale a annoncé diverses modifications de la procédure civile du fait de l’entrée en vigueur le 1 septembre 2024 de l’essentiel des dispositions du décret du 29 décembre 2023 [1] et du décret du 3 juillet 2024 [2]. Ces textes ont été…
PORTRAIT
Abonnés SNCF Réseau : la direction juridique et conformité d’Isabelle Hazard
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
IP/IT
Abonnés Nouvelle protection des dessins et modèles au sein de l’Union européenne
Publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 novembre 2024, le nouveau cadre législatif modernise la protection des dessins et modèles. Il simplifie les démarches, élargit les protections et s’adapte aux défis de l’ère numérique, tout en…
Endya noue un partenariat avec EDIconformité
(AOF) - L'association d'autorégulation agréée Endya, structure fédérant l'ensemble du courtage en assurance et en crédit, crée un partenariat avec EDIconformité (une plate-forme d'EDICourtage), pour leurs adhérents communs (2 000 courtiers en commun…
