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793 résultats trouvés pour "Réforme"
Régime d’indemnisation des Cat Nat
Abonnés Un temps législatif plus long que prévu
L’examen de la réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles prend du retard au Parlement. Très technique, le futur texte, qui fait la part belle à la prévention, ne mobilise pas encore les députés alors que les événements climatiques…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CONTENTIEUX
Abonnés Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants
Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet…
Épargne
Abonnés L'assurance vie en cure de jouvence !
L’assurance vie connaît un succès inédit en 2024, avec une collecte nette de 29,4 Md€, soit dix fois plus qu’en 2023. Pourtant, le défi de rajeunir le portefeuille des assureursreste entier. Face à une démographie adverse et une réforme des retraites…
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la Cour de cassation s’appuie sur les notions de « situation permanente du risque » et de « circonstance particulière de réalisation du risque » pour…
Fabrice Heyriès, directeur général de MGEN
« MGEN est convaincue de constituer la meilleure réponse aux attentes du ministère de l’Éducation nationale »
À quelques jours de la réponse à l’appel d’offres du ministère de l’Éducation nationale et à tout juste un an de sa mise en œuvre, Fabrice Heyriès, directeur général de MGEN, dresse le bilan 2024 et les objectifs à venir du groupe dont le chiffre…
ÉVÉNEMENT
Abonnés Proskauer confie la création de son département Tax à Gwenaël Kropfinger
Avec l’arrivée de Gwenaël Kropfinger aux commandes d’un département dédié à la fiscalité, Proskauer poursuit la stratégie de renforcement de l’activité transactionnelle de la firme américaine à Paris. Le nouvel associé, passé par Addleshaw Goddard et…
Insurtech
Abonnés Les néo-assureurs sur la photo de famille
Arrivés entre 2016 et 2021, les néo-assureurs Alan, Acheel, Seyna, Descartes et Mila se sont tous, en peu de temps, fait une place à part entière dans le paysage sectoriel. Avec un ingrédient « Tech » commun, mais également de profondes différences…
CORPORATE
Abonnés L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ?
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des…
CORPORATE
Abonnés Mouvements de capitaux : l’Europe à l’épreuve de l’attractivité des Etats-Unis
Face à l’incertitude économique et aux tensions géopolitiques, les capitaux affluent massivement vers les Etats-Unis, attirés par des perspectives de rendement plus sûres et un cadre réglementaire favorable. L’Europe à l’épreuve de l’attractivité des…
