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694 résultats trouvés pour "Défense"
Assurance vie et retraite
Abonnés Loi industrie verte : les assureurs vie en première ligne
Publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023, la loi industrie verte vise, parmi divers objectifs, à mobiliser davantage l’épargne des Français au profit d’une économie durable. Elle comporte en ce sens une kyrielle de mesures impactant directement…
Multirisque pro
Abonnés Les microentrepreneurs en inclusion chez Axa
Axa France lance une nouvelle offre dédiée aux microentrepreneurs.
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Défense : Exosens dépasse le milliard d’euros de valorisation en entrant en Bourse
Exosens, qui fabrique des instruments de mesure et d’enregistrement optiques à des fins scientifiques, techniques et militaires, s’est introduit le 7 juin en Bourse. L’opération stratégique valorise la société tricolore plus d’un milliard d’euros.
Jurisprudence
Abonnés De l’opposabilité du règlement amiable entre une victime de dommage corporel et une collectivité publique
Par un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’État a statué sur la question relative à l’opposabilité d’un règlement amiable conclu entre la victime d’un dommage corporel et une collectivité publique.
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
RC et dommages
Abonnés Ils assurent les brevets
Les brevets sont cruciaux pour la compétitivité des entreprises, porteurs d’enjeux économiques et stratégiques majeurs. Assurer la sécurité de ce capital immatériel requiert des garanties spécifiques, offertes par une poignée d’assureurs hautement…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 2)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Devoir de vigilance et compliance : les entreprises en ordre de marche
Après des mois de négociations, les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis en mars sur une directive dite « devoir de vigilance ». Le texte, qui a reçu le mois suivant le feu vert du Parlement européen, impose aux…
MARCHÉ & ANALYSE
Abonnés Le contentieux des brevets en mode règlement ultrarapide
La juridiction unifiée des brevets (JUB) était attendue depuis près de 50 ans par les entreprises. Une patience récompensée puisqu’un quart des brevets européens délivrés en Europe seront bientôt à effet unitaire.
