Sham, mutuelle spécialiste de l'assurance des établissements de santé, publie son 8e panorama du risque médical. En 2011, elle a enregistré 5 206 réclamations liées à des préjudices corporels contre 5 242 en 2010, pour un coût de 174,8 M€ (199,6 M€ l'année précédente). Un chiffre qui se stabilise même si, pour les huit premiers mois de l'année, Sham note une hausse des réclamations. Selon Dominique Godet, directeur général, « il n'y a donc pas de rupture, mais une poursuite des tendances déjà observées ». Précision apportée par l'étude : 90 % des réclamations sont liées à une cause médicale (acte de prescription, de diagnostic ou de soins) et seulement 2 % à des dispositifs médicaux ou des produits de santé.
Pas de hausse généralisée des tarifs en 2013
Autre enseignement, le coût moyen des condamnations se maintient à un niveau élevé à 195 130 €, alors qu'une baisse s'était amorcée entre 2009 (232 439 €) et 2010 (194 010 €). Et l'activité contentieuse repart à la hausse avec 20 % de décisions des juridictions civiles et administratives en plus. Toutefois, la voie amiable reste privilégiée par Sham : 44 % des dossiers clos en 2011 (+ 3 points). Dans ce contexte, Dominique Godet ne prévoit pourtant pas de hausse généralisée des tarifs en 2013. « Sham individualise les primes en fonction du profil des établissements et de façon prospective. » Certaines primes pourraient même baisser en fonction des mesures de prévention prises par les établissements assurés.
