Beazley enrichit sa gamme de produits sur le marché français. Les courtiers peuvent désormais bénéficier d’une solution d’assurance sur-mesure dédiée à la responsabilité des dirigeants qui couvre dirigeants et administrateurs, et protège les entreprises industrielles et commerciales des procédures pénales et prud’homales.

L’assuré doit déclarer la survenance de tout acte, fait ou circonstance de nature, selon la personne en responsabilité, à générer une réclamation ou un événement assuré. Si les conséquences pécuniaires sont payables par l’assureur sur le fondement de plusieurs clauses de garanties et/ou d’extensions, Beazley procédera au paiement dans l’ordre de priorité suivant : en premier lieu, les règlements des conséquences pécuniaires dues aux personnes assurées lorsque la société n’a pas pris en charge ces conséquences pécuniaires à leur place, ensuite l’assureur réglera les conséquences pécuniaires dues aux personnes assurées lorsqu’elles ont été prises en charge par la société ; enfin, l’assureur réglera les conséquences pécuniaires encourues par la société.

En cas d’absence ou de retard dans la déclaration du sinistre, l’assuré s’expose à être totalement ou partiellement déchu de son droit à garantie. La déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

De plus, elle ne peut être opposée si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure (art. L.113-2 du Code des assurances). L’assuré qui, en toute connaissance, fait une fausse déclaration sur les causes, circonstances ou conséquences du sinistre ou use, comme justification, de moyens frauduleux ou de documents inexacts, est déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause.

Concepteur : Beazley

Assureur : Beazley Insurance/ Bisol (au choix de l’assuré)

Cible : sociétés industrielles et commerciales

Distribution : courtiers

Contact : beazley.com