A la veille de la clôture descomptes 2014, passage en revue des nouveautés et des enjeux pour les assureursavec EY.
En termes de fiscalité, quelssont les points de vigilance pour le secteur en cette fin d’année ?
Vincent Natier : Il ya plusieurs sujets importants qui concernent les assureurs et, au premier plan,la norme CRS (Common Reporting Standard).Cette norme s’ajoute à la réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) et vise, in fine, l’ensemble des clients non-résidents français, ce quiélargit en conséquence les obligations imposées aux assureurs en termes detransparence fiscale. Désormais, les informations fiscales à transmettredevraient concerner tous les clients, dès le premiereuro, ce qui entraînera une masse de travail plus importante chez lesassureurs.
En outre, le projet de directive de coopération administrative révisée,qui devrait à terme couvrir l’ensemble du champ de la directive épargne, va luiaussi imposer aux assureurs des reportingsplus importants au niveau des revenus/soldes sur un même client. Cesréglementations vont imposer des changements structurants chez les assureurs etmodifier les contours de certaines fonctions opérationnelles comme la fonctionconformité, les services fiscaux, les directions produits, etc.
Et sur le plan comptable, quels sont les sujets d’actualité ?
Vincent Dupriez : Surle plan comptable et actuariel, il y a quelques enjeux liés à la loi Hamon, enparticulier sur le volet assurance emprunteur. En effet, cette nouvelleréglementation a un impact sur les provisions des assureurs, mais aussi sur lestables à utiliser pour établir la tarification des contrats. Sur la branchedommages, il y a aussi un sujet important lié au transfert de la revalorisationdes rentes du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).Des questions se posent au niveau de l’écoulement et des reprises deprovisions. Mais le sujet majeur en cette fin d’année demeure celui deSolvabilité II.
Justement, comment avance ledispositif Solvabilité II ?
Vincent Dupriez : Il ya encore beaucoup à faire au niveau opérationnel d’ici 2016. Nous accompagnonsplusieurs acteurs dans des démarches d’arrêtés de comptes accélérés en vue dela communication financière prévue dans le cadre de Solvabilité II. Beaucoup detravaux sont encore à engager. Et l’une des difficultés réside dans lanécessité d’aligner l’ensemble des différents arrêtés comptables (IFRS,Solvabilité II annuel et quatrième trimestre, social, etc.) et de s’adapter,pour certains, à une production trimestrielle comme l’exige le nouveau régimeprudentiel. L’un des principaux enjeux sera de redéfinir les rôles entre leséquipes chargées de la modélisation et les équipes comptables dans laproduction des états financiers selon un processus industriel auditable.
Notons, qu’à l’heure actuelle, un décret comptable est en cours derédaction pour sortir du code des assurances les dispositions comptablesapplicables en assurance et ainsi s’adapter à Solvabilité II. C’est un chantiercolossal.
Où en est le chantier ducontrôle fiscal informatisé ?
Vincent Natier : Cechantier a nécessité beaucoup de travail tout au long de l’année et il a étécompliqué à déployer pour les assureurs, même si c’est un sujet qui n’est passpécifique au secteur. En plus de changer les relations entre les équipesopérationnelles et l’administration fiscale, il impose également de revoir lesprocessus de traitement de données. L’objectif est en effet, en vue de la clôturede fin d’année, d’entrer dans une logique d’industrialisation etd’automatisation dans la transmission des données fiscales et comptables. Il ya un changement de mentalité important à opérer.
