Les professionnels de santé français font face à une justice civile de plus en plus rigoureuse si l’on en croit le bilan annuel de responsabilité médicale de la MACSF. Alors que le nombre de professionnels poursuivis et de décisions de justice diminue respectivement de 12% et 15%, le taux de condamnation bondit à 75% en 2024, soit 5 points de plus qu’en 2023. Cette proportion ne dépassait pas un tiers en 1985, rappelle Nicolas Gombault, directeur général délégué de la MACSF. L'an dernier, 517 professionnels de santé et établissements de soins ont fait l’objet de poursuite et 294 décisions civiles ont été rendues, en baisse de 15%. Dans trois cas sur quatre, des condamnations ont été prononcées, soit une hausse de 5%. « Cette sévérité reflète moins une logique punitive qu'une volonté d'indemnisation des préjudices subis », analyse le directeur de la MACSF.

Des indemnisations qui explosent

En 2024, les tribunaux civils ont alloué 61,6 M€ aux victimes, un montant stable par rapport à 2023, malgré la baisse du nombre de décisions, mais supérieur à 2022 où le montant des indemnités cumulé ne dépassait pas 46,3 M€. Cette stabilité masque une hausse des gros dossiers : 28% d'entre eux ont excédé 100 000 € d'indemnisation, une dizaine ont dépassé le million et les trois principaux totalisent 29,1 M€ d’indemnités. Les médecins concentrent 77% de ces indemnisations (47,5 M€), avec trois spécialités en tête : la chirurgie (13 M€), la pédiatrie (9,4 M€) et la gynécologie-obstétrique (6,7 M€). Chez les autres personnels de santé, les chirurgiens-dentistes sont en tête avec 83 mises en cause et un taux de condamnations de 65%.

Procédures amiables en hausse

Les Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) suivent la même tendance avec 752 saisines, en baisse de 9%. L’an passé, 1 240 professionnels étaient poursuivis et 406 avis retenant la faute du praticien ont été rendis, soit dans 45% des cas. Un record également, puisque cette proportion n'était que de 43% en 2023 et de 37% en 2022.