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Régime Cat Nat : la surprime sera revue tous les cinq ans

Publié le 15 juin 2026 à 12h00

Natalie Grange   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 2 minutes

Le gouvernement a fait des annonces concernant le régime Cat Nat suite à la remise du premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité des catastrophes naturelles.

La remise, lundi matin, du premier rapport de l’Observatoire de l’assurabilité des catastrophes naturelles, a donné lieu à trois annonces de la part du gouvernement. Il s’est ainsi engagé à « examiner tous les cinq ans le taux de surprime Cat Nat », le moyen, selon lui, de « garantir la viabilité du régime d’indemnisation » et « maintenir la solidarité nationale à long terme », en lançant « des réflexions afin de s’assurer d’une juste répartition de la charge du régime » entre particuliers et professionnels. Une décision prise après concertations menées avec la profession.

Le rapport a montré que la couverture des maisons individuelles, en France, était totale, aucune commune n’étant privée d’assurance sur ce segment de marché. Seules 243 communes métropolitaines (0,7 %) témoignent d’une tension modérée (jaune) comme l’ensemble des départements et régions d’outre-mer étudiés (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) du fait d’une moindre présence des assureurs et du passage de cyclones. Le gouvernement a décidé de lancer une mission « inter-inspections » pour améliorer cette couverture assurantielle en la concentrant sur l’Outre-mer.

Dernière annonce, le renforcement de l’effort mis sur la prévention. Déjà, la carte nationale d’exposition au risque « retrait-gonflement des argiles » est actualisée pour permettre une meilleure prise en compte dans les constructions neuves à compter du 1er juillet. Une carte nationale informative sur les inondations réalisée par le Cerema sera publiée après l’été. Le Parlement recevra fin juin un rapport gouvernemental présentant l’évaluation de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI). Enfin, un travail prospectif, mené avec les assureurs, sera réalisé pour évoquer « un partage de l’effort financier pour la réduction individuelle de la vulnérabilité » en matière d’inondation.

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