Les députés ont adopté le 6 avril, en première lecture, une proposition de loi présentée par la députée écologiste Sandrine Rousseau et destinée à améliorer l’indemnisation des particuliers victimes du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA).
Le texte met l’accent sur une conséquence du réchauffement et du dérèglement climatiques : le retrait-gonflement de l’argile qui se traduit par des fissures sur les murs des maisons, conséquence de l’alternance entre périodes de fortes sécheresses et épisodes de fortes pluies. En France, les sols argileux couvrent la moitié du territoire, ce qui représente plus de dix millions de maisons individuelles exposées au risque de retrait-gonflement. Un sinistré sur deux n’est pas correctement indemnisé en dépit de l’ordonnance gouvernementale du 8 février 2023, laquelle prévoit d’assouplir les critères de catastrophe naturelle et d’une circulaire à venir qui doit permettre « d’élargir de 20 % » le nombre de victimes indemnisées. Le texte adopté entend aider les sinistrés à bénéficier plus facilement du fonds d’indemnisation Cat Nat. « La Cour des comptes estime qu’entre 2003 et 2015, 5 Md€ de dommages liés aux RGA n’ont pas été couverts par les assureurs, a expliqué la députée écologiste Sandrine Rousseau. Quel est le rôle de l’État social dans ces dégâts causés par le réchauffement climatique ? » Pour continuer son parcours législatif, la proposition de loi doit maintenant être inscrite à l’ordre du jour du Sénat.
