Cette solution d’assurance se veut aussi simple que complète : elle comprend les garanties responsabilité civile-défense, dommages aux biens, responsabilité civile d’exploitation... ainsi qu’une option pertes d’exploitation.

La garantie responsabilité civile couvre la responsabilité du fait des installations dont l’adhérent est propriétaire ou gardien, ainsi que celle liée à sa qualité d’exploitant et de producteur d’électricité. Le plafond de la garantie est de 30 M€, tous dommages confondus.

La garantie « défense » a pour objet l’assistance amiable ou judiciaire de la collectivité en cas de dommages subis par un tiers lors d’un événement mettant en jeu la garantie responsabilité civile. Elle n’est assortie d’aucune franchise. La garantie dommages aux biens prévoit une indemnisation correspondant à la valeur de réparation ou de remplacement du bien en cas de sinistre.

Un abattement forfaitaire de 5 % est appliqué par année d’âge ou fraction d’année ; son montant cumulé est plafonné à 80 %. Les franchises de la garantie en cas de catastrophe naturelle sont de 380 ou 1 520 € selon l’événement. Si le dispositif ne s’adresse pour l’instant qu’aux porteurs de projets photovoltaïques, la Maif et énergie partagée pourraient l’étendre à d’autres secteurs (éolien, hydraulique, biomasse…).

Sylvie Lhommet-Kilque, directrice associations et collectivités chez Maif, a ainsi déclaré : « Nous avons pris le temps de comprendre les besoins des porteurs de projets, et de construire ensemble un dispositif sur-mesure. Cette première étape nous encourage à continuer à travailler main dans la main avec énergie partagée pour étendre leur action auprès de nos sociétaires souhaitant se lancer dans l’aventure ! »

Assureur : Maif

Cible : membre du réseau énergie partagée et association ou groupement à but non lucratif

Distribution : vente à distance via un conseiller Maif dédié