Les données du rapport 2022 de l’Orias, antérieures à la pleine application de la réforme du courtage, dépeignent une situation de stagnation à tous égards. Mais le registre se projette déjà dans sa prochaine campagne de renouvellement des immatriculations prévue pour décembre prochain. L'année 2023, marquée par d'importants changements réglementaires, promet des données différentes. L'Orias se tient prêt à fournir une meilleure qualité de service lors de sa prochaine campagne, s'adressant à une population mieux informée et préparée à ce surcroît de conformité.
L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) a dévoilé son rapport annuel pour l'exercice 2022, un document imprégné du thème de la « réforme du courtage », suggérant ainsi que cette réforme a représenté un véritable défi tant pour le registre que pour les intermédiaires et les associations, pour l'année écoulée comme pour celle en cours. En ce qui concerne les données chiffrées de 2022, l'Orias met en exergue une stagnation globale, caractérisée par des tendances quelque peu similaires à celles observées au cours des années précédentes. Il convient de noter que ces données de l'année 2022 appartiennent désormais au passé, à l'ère pré-réforme. En 2022, seuls les nouveaux intermédiaires étaient soumis à la réforme. Les statistiques pour 2023 s’annoncent disparates, du fait des transformations survenues au sein de la population des intermédiaires.
Encéphalogramme plat
Le nombre d'inscriptions d’intermédiaires a légèrement baissé, avec 119 352 inscriptions validées en 2022 contre 119 777 l’année précédente, marquant toutefois une progression de 1 % du nombre de courtiers d'assurance et d'agents généraux. Jérôme Speroni, secrétaire général de l'Orias, émet deux hypothèses pour expliquer cet encéphalogramme plat de la population des intermédiaires, d'une part la « concentration du marché » et d’autre part « l'impact réglementaire ».
Toutefois, il convient de noter que le nombre de mandataires d'intermédiaires d'assurances (MIA) a connu une stagnation en 2022, malgré leur croissance rapide au cours des années précédentes. Après 9,6% de croissance en 2021, à 30 332 MIA, leur population a stagné l’an dernier. « Nous avons observé une forte stabilité dans le nombre de nouveaux intermédiaires s'inscrivant, en particulier dans la catégorie la plus importante de l'assurance, les MIA. Leur progression a connu un coup d’arrêt brutal », explique Richard Restuccia, président de l’Orias. Pour sa part, Jérôme Speroni suggère une nouvelle fois la possibilité d’un « impact réglementaire » entraînant un « turn-over » au sein de cette catégorie.
Renouvellement des immatriculations 2024
Après avoir surmonté les défis inhérents à la réforme du courtage, l'Orias déclare être prêt pour la prochaine campagne des renouvellements. Les préoccupations liées aux retards dans les demandes de renouvellement et à la lente gestion des dossiers semblent désormais appartenir au passé, selon Richard Restuccia : « L'Orias est en ordre de marche. » Il exprime néanmoins des regrets quant au fait que la réforme ait été introduite tardivement, obligeant ainsi l’ensemble des parties prenantes à se mobiliser rapidement pour s’y conformer. « Nous avons dû faire face à une année marquée par certaines difficultés, notamment des dysfonctionnements informatiques », reconnaît le président du registre.
Pour mémoire, l’Orias a traversé des semaines d'incertitude quant à l'avenir de la loi. En juillet 2022, le Conseil d'État avait soumis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avant que le Conseil constitutionnel ne confirme finalement la validité de la réforme. « Nous aurions préféré que la saisine du Conseil d'État n’intervienne pas aussi tardivement », commente aujourd’hui Jérôme Speroni. Le Trésor avait par la suite repoussé d’un mois la date limite d'inscription au registre. Finalement, c’est 89% des intermédiaires « oriasés » qui ont procédé au renouvellement de leur inscription pour 2023, contre 95% l’année dernière.
Mal informés, voire totalement submergés par la réforme, 7 000 à 8 000 intermédiaires n'ont pas procédé au renouvellement de leur immatriculation. Une fois qu'ils auront réussi à se mettre en conformité, les intermédiaires concernés pourront soumettre une nouvelle demande d'inscription à l'Orias.
