Ainsi, en 2019, 71 % des décisions des juridictions civiles ont abouti à la condamnation d’au moins un professionnel de santé mis en cause, soit une hausse de deux points par rapport à 2018. Un niveau record encore jamais atteint, souligne la MACSF.

« Les professionnels de santé ne commettent pas plus de fautes que par le passé et nous ne défendons pas moins bien nos sociétaires qu’auparavant. La sévérité des juridictions civiles reflète les exigences toujours plus importantes de la société », explique ainsi Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Les médecins, eux, ont été mis en cause à 38 % dans les procédures de réclamations amiables, à 31 % par les saisines des Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), et à 22 % via des procédures civiles, ce dernier chiffre étant en hausse de deux points par rapport à l’année précédente. Au total, 448 décisions de justice civile et pénale ont été rendues en 2019, contre 446 en 2018, mettant en cause 801 professionnels de santé et établissements de soins (762 en 2018), dont une majorité de médecins (67 %).

En revanche, les procédures devant les CCI sont en diminution, retrouvant leur niveau de 2017. Ils sont 451 professionnels de santé à avoir été condamnés en 2019 (446 au civil et 5 au pénal), soit une augmentation globale de 16 %. En 2018, 390 professionnels l’avaient été, dont 378, au civil.

Le coût total d’indemnisation a cependant diminué, passant de 53,2 M€ en 2018, à 42,3 M€ l’an dernier (42,3 M€ attribués par les juridictions civiles et 5 000 € par les juridictions pénales).