Les assisteurs aussi

Publié le 4 février 2019 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Comme les assureurs, les assisteurs aussi ont dû se préparer au Brexit. Ainsi, ceux qui étaient basés au Royaume-Uni et opéraient en libre prestation de services (LPS) sur le reste de l’Union européenne et qui souhaitent poursuivre leur activité ont dû établir un siège en Europe continentale. À l’inverse, les assisteurs européens qui opèrent au Royaume-Uni via la liberté d'établissement dans l'Espace économique européen (LE) ont dû prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir continuer d’exercer sur l’île en cas de Hard Brexit, c’est-à-dire faire une demande de third country branch et créer une société au Royaume-Uni. La Prudential Regulatory Autority (PRA), le régulateur anglais, a indiqué aux acteurs que le dépôt d’un dossier de demande de third country branch vaut sauf-conduit pour une durée de trois ans. « Sans cadre politique, le régulateur britannique ne pouvait pas donner d’accord définitif, c’est pourquoi ils ont opté pour un sauf-conduit de trois ans. Grâce à cela et parce que nous nous y sommes pris très tôt, il y a un an, nous avons aujourd’hui la certitude que nous pourrons continuer d’exercer notre activité d’assisteur et d’assureur au Royaume-Uni pour les trois prochaines années. Nous pourrons continuer à émettre les contrats de la même façon que nous le faisions avant le Brexit », explique Christine Bouvier, responsable mondiale de la conformité juridique et fiscale chez Allianz Partners.

Par ailleurs, pour les assisteurs, la nécessité d’assurer la continuité des services est essentielle. En effet, ils interviennent généralement dans des moments de détresse, parfois des vies sont en danger : « Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas être en mesure de répondre à leurs urgences », rappelle Christine Bouvier. Avant d’ajouter : « Nous avons réussi à faire en sorte qu’il y ait peu de changement pour le consommateur. En revanche, en interne, le Brexit est un gros chantier qui demande la mobilisation de beaucoup de moyens et de personnels. Il y a toute la cuisine interne de transferts informatiques, la question des transferts de contrats. Nous avons également encore des points en suspens, par exemple dans le cadre de nos contrats qui font appel à des prestations médicales, du rapatriement d’urgence en assurance santé. Actuellement, il y a le European Health Insurance Code qui assure les mécanismes de remboursement entre États, et que nous sommes amenés à faire jouer lorsque nos contrats viennent en complément des systèmes de sécurité sociale locaux. Nous avons peu de précisions concernant la gestion des soins et de prestations médicales avec l’UE en cas de Brexit. Cela fait partie des choses que l’on va devoir régler. L’autre question concerne nos groupes d’exécutifs qui seront au Royaume-Uni, auront-ils besoin d’un visa de travail et comment ? Dans le cadre d’un rapatriement d’urgence, nos assisteurs auront-ils besoin d’un visa pour cela ou pas ? », note la porte-parole de l’assisteur. Avant de conclure : « Pour nous, ce qui était important, c’était de maintenir notre présence locale au Royaume-Uni pour continuer les services locaux de proximité aux clients et pour l’instant nous avons sécurisé cela pour les trois prochaines années. »

 

 

 

 

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