Dans quelques jours, les Français éliront leur président de la République avant de retourner aux urnes pour l’élection des députés pour la période 2022-2027. Santé, dépendance, épargne, retraite, florilège des propositions en lien avec l’assurance des candidats à la magistrature suprême.
La première volonté des candidats, partagée quasi unanimement, est de redonner davantage de moyens aux hôpitaux, car la crise sanitaire est passée par là et a démontré aux Français à quel point le système public de soins était affaibli. En effet, pour la seule année 2020, 5 700 lits d’hôpitaux ont été supprimés dont 500 dans les services de réanimation (1) alors que la pandémie battait son plein. Le nombre d’hôpitaux publics est passé sur le territoire de 1 420 en 2013 à 1 342 en 2020 (-5,5 %) et depuis 2013, 27 000 lits d’hospitalisation complète ont été fermés (-6,5 % en sept ans) (1). Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF), propose de « voter dès l’été un premier plan massif d’investissements, de créations d’emplois et de revalorisation des salaires et des carrières dans l’hôpital public et les Ehpad ». Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France, est favorable à l’ouverture d’un nouvel établissement de santé par département (hôpital, maternité, etc.) pour un total de 20 000 nouveaux lits. Anne Hidalgo, candidate du Parti socialiste, veut en finir avec l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) et modifier les règles de tarification à l’acte afin de garantir les ressources de l’hôpital public par une dotation correspondant aux besoins de santé de la population desservie et « tourner la page de l’hôpital-entreprise et de la maîtrise comptable des dépenses de santé ». Jean-Luc Mélenchon, candidat de l’Union populaire, entend lui aussi reconstruire le service public hospitalier, supprimer la tarification à l’acte, et faire cesser la suppression de lits et de personnels. Outre la création de 20 000 lits à l’hôpital et le recrutement du personnel médical pour s’en occuper, Jean Lassalle (mouvement Résistons !), veut créer une unité de gestion des crises liées à la santé. L’actuel président de la République, en piste pour un second mandat et candidat de La République en marche (LREM), souhaiterait moderniser les équipements, transformer l’organisation à l’hôpital et poursuivre la réforme de la rémunération de l’ensemble des professionnels de santé lancée lors du Ségur de la santé, plan adopté par le gouvernement en 2020 avec un budget de 19 Md€ à déployer sur dix ans, sans toutefois qu’une rallonge budgétaire ait été annoncée à ce stade.
Un autre dossier sur lequel les candidats se mobilisent est celui de la désertification médicale. Selon La Mutualité française, 7,4 millions de Français, soit 11,1 % de la population, vivent dans une commune où l’accès à un médecin généraliste est limité. Une proportion qui n’a cessé de croître puisqu’elle était de 7,6 % en 2012 (2) alors que le vieillissement de la population française entraîne une hausse de la demande. Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, veut agir contre les déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes pour les soignants et un accroissement du nombre des maisons de santé. Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), entend, lui, créer des centres de santé publics et gratuits rattachés aux hôpitaux sur l’ensemble du territoire. Quant à Emmanuel Macron, il entend lutter contre les déserts médicaux, entre autres, par une généralisation des assistants médicaux qui permettraient de dégager du temps pour les médecins au regard de la prise en charge des patients. à ce stade, le candidat-président n’a pas précisé le niveau d’intervention des finances publiques sur ce dispositif. Il suggère également de désigner des pharmaciens ou des infirmiers référents qui seraient en mesure de renouveler des ordonnances.
Renforcer la prévention
Au chapitre de la santé, plusieurs voix s’élèvent pour renforcer les moyens de prévention. Anne Hidalgo milite pour la mise en œuvre d’un grand plan de prévention et de prise en charge des maladies chroniques qui affectent le plus la population (cancers, diabètes, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires) et pour faire de la santé mentale une grande cause de son quinquennat. Pour sa part, Yannick Jadot, candidat d’Europe Écologie Les Verts, entend mettre l’accent sur la promotion de la santé, notamment par un renforcement de son éducation à tous les âges, par le soutien des structures publiques et associatives de dépistage et de prévention et par le renforcement de la médecine scolaire, universitaire et du travail. Jean-Luc Mélenchon a aussi des propositions en ce sens. Il en appellerait au plan national santé environnement pour en faire un outil d’éradication des maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation et à l’exposition aux pollutions. Il est aussi favorable au remboursement du sport sur ordonnance par la Sécurité sociale.
Bouclier sanitaire
À travers un rapport de la Cour des comptes publié en juin puis un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) rendu public en janvier, les pouvoirs publics ont passé en revue des scénarios afin d’étudier la possibilité de faire évoluer l’articulation entre la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Répondant enfin à la polémique du scénario le plus connu, celui de la grande Sécu, le candidat Macron a annoncé qu’il n’y aurait pas recours. Autre piste, l’hypothèse d’un bouclier sanitaire, qui réduirait à la portion congrue le rôle des complémentaires santé dans le schéma du financement des soins et des biens médicaux, a des adeptes parmi les candidats. Trois prétendants à la présidence de la République vont dans ce sens. Jean-Luc Mélenchon plaide pour la nationalisation des mutuelles qui seraient intégrées à la Sécurité sociale là où Philippe Poutou estime que « la santé n’est pas une marchandise et nous devons toutes et tous pouvoir accéder à des soins gratuits à 100 % ». Selon le candidat du NPA, cela impliquerait une interdiction des dépassements d’honoraires, la suppression des franchises et des forfaits hospitaliers et un remboursement intégral par l’assurance maladie de tous les soins et médicaments prescrits, cette branche de la Sécurité sociale devenant le guichet unique de prise en charge des dépenses de santé. Fabien Roussel milite aussi pour le remboursement des soins à 100 % par la Sécurité sociale car « il est temps de nous doter d’une Sécurité sociale du XXIe siècle en visant à la sécurisation de tous les moments de la vie […] », indique son programme. De leur côté, Marine Le Pen et le candidat de Reconquête, Éric Zemmour, sont l’un et l’autre favorables à la suppression de l’Aide médicale d’État (AME), dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. En outre, Éric Zemmour souhaiterait mettre en place une carte Vitale à empreintes digitales afin de prévenir l’utilisation d’une même carte par plusieurs personnes.
Perte d’autonomie
Autre pan qui mobilise les idées des candidats : la perte d’autonomie. Emmanuel Macron avait pris l’engagement de mener une réforme sur ce plan mais la loi « grand âge et autonomie » a été remisée, l’une des seules avancées du quinquennat étant la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance. C’est à ce stade un contenant sans contenu, qui laisse sans réponse le financement, pourtant problématique du fait d’un reste-à-charge élevé face à la perte d’autonomie. À l’échelle nationale, la dépendance a représenté un coût de 30 Md€ en 2014 dont 6 Md€ ont été directement financés par les ménages (3). Valérie Pécresse, candidate du parti Les Républicains, voudrait faciliter le maintien à domicile des personnes dépendantes et améliorer leur prise en charge. À cette fin, elle projette de développer les services à domicile sur l’ensemble du territoire afin de permettre aux personnes âgées de vivre le plus longtemps possible chez elles et de réorganiser le fonctionnement des établissements d’accueil pour personnes âgées dépendantes en vue d’améliorer les soins, les conditions de vie des résidents, les conditions de travail des personnels mais aussi de réduire le reste-à-charge des familles. De plus, elle conférerait aux aidants familiaux s’occupant d’enfants handicapés ou d’aînés dépendants « un véritable statut en termes d’aménagement de leur vie professionnelle ». Entre autres, Jean Lassalle envisage de supprimer les seuils d’âges de la prestation de compensation du handicap et de « déconjugaliser » l’allocation aux adultes handicapés, c’est-à-dire de ne pas prendre en compte les revenus du conjoint pour en calculer le montant. De son côté, Anne Hidalgo veut « donner enfin du contenu à la cinquième branche ». Cela passerait par un service d’accompagnement de la perte d’autonomie en vue d’orienter et de conseiller les familles, par le renforcement des aides humaines et la revalorisation de l’APA pour permettre le maintien à domicile. Elle estime aussi que le renforcement du personnel des Ehpad (infirmières, aides-soignantes…) est indispensable. Quant à Nicolas Dupont-Aignan, il milite pour la limitation du reste-à-charge des ménages à travers un relèvement du plafond de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et entend favoriser une meilleure prise en compte du rôle d’aidant dans le calcul de la retraite.
Côté épargne, Éric Zemmour projette de rendre obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés le versement de la prime de participation. Cette obligation incombe à ce jour aux entreprises de 50 salariés et plus. Il souhaiterait également défiscaliser ces primes et en faciliter le déblocage. Valérie Pécresse est dans la même optique lorsqu’elle propose d’étendre la participation aux entreprises de plus de 10 salariés. Marine Le Pen veut elle remplacer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière qui s’est substitué à l’impôt de solidarité sur la fortune, ISF, en 2018) par un impôt sur la fortune financière (IFF) afin de taxer la spéculation. L’IFI a apporté 1,56 Md€ dans les caisses de l’État en 2020, tandis que l’ISF permettait de collecter 4 Md€. La candidate du Rassemblement national entend également créer un « fonds souverain français » dans la perspective d’augmenter la rémunération de l’épargne des Français et l’orienter vers des secteurs stratégiques et vers l’innovation. Jean-Luc Mélenchon envisage pour sa part de supprimer la flat tax ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par le gouvernement Macron en 2018 et d’imposer les revenus du capital comme ceux du travail mais aussi de rétablir l’exit tax (imposition sur le revenu de certaines plus-values latentes pour ceux qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France) supprimée par l’actuel président de la République. Il veut aussi interdire les retraites chapeaux et les parachutes dorés.
Réforme des retraites
Sans surprise, la retraite est un autre grand sujet sur lequel s’expriment les candidats. Pour sa part, Jean Lassalle en appellerait à la Constitution pour garantir le pouvoir d’achat des retraités face à l’inflation. Si Valérie Pécresse, la candidate Les Républicains, est élue, la réforme des retraites repoussée par l’actuel gouvernement sera lancée dès le printemps 2022 afin d’accroître graduellement l’âge de départ à la retraite à 65 ans à l’horizon 2030, tout en préservant le dispositif des carrières longues et la prise en compte de la pénibilité. Elle revalorisera de 25 % les pensions de retraite les plus faibles pour qu’elles atteignent au moins un Smic net par mois en 2030, ainsi que les pensions des conjoints collaborateurs d’indépendants ayant contribué à l’activité familiale et elle supprimera les cotisations retraite dans le cas du cumul emploi-retraite, étant donné que la retraite a déjà été liquidée. Une perception partagée par Emmanuel Macron qui, s’il est réélu, envisage d’augmenter progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. Il voudrait aussi simplifier les mécanismes de départ progressif à la retraite afin de pouvoir percevoir la retraite en continuant à gagner des droits. Yannick Jadot suggère « un système de retraite qui ne transforme pas la durée de vie gagnée en temps de travail supplémentaire ». Il envisage de renforcer les comptes pénibilité pour les carrières les plus difficiles, d’avoir une pension minimum égale au Smic, et de permettre les transferts de trimestres validés entre conjoints, ainsi que la prise en compte des temps d’engagement auprès de proches ou dans les associations. De son côté, Nathalie Arthaud, candidate de Lutte ouvrière, milite pour que ni les pensions de retraite, ni les salaires, ni aucune allocation ne soient inférieurs à 2 000 € par mois et que ces revenus soient indexés sur le coût de la vie.
Concernant le logement et l’assurance, Valérie Pécresse veut étendre à l’ensemble du territoire la garantie immobilière solidaire – un dispositif qu’elle a lancé en région Ile-de France – qui favorise l’accession à la propriété à ceux qui présentent un risque aggravé de santé. Autre approche dans ce domaine, celle de Jean-Luc Mélenchon qui préconise de mettre en place une garantie universelle des loyers afin de doter locataires et propriétaires d’un filet de sécurité contre les impayés de loyers.
Par ailleurs, les candidats Jadot, Hidalgo et Mélenchon plaident pour que banques et assurances soient contraintes de verdir leurs investissements par une loi ou un cadre de référence en vue de rendre compatibles leurs stratégies d’investissement avec les objectifs climatiques fixés et contraindre le secteur financier à se détourner des investissements fossiles. Une carte dont les assureurs se sont déjà largement saisis afin de réduire l’exposition de leurs portefeuilles en fonction des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et pour laquelle ils font déjà face à des obligations réglementaires.
Porter la voix des assureurs
L’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives mobilise aussi les représentants de la profession. Avec la volonté d’alimenter le débat public et sociétal, France assureurs (ex-FFA) a lancé début janvier une plate-forme de propositions afin que les Français puissent s’exprimer sur les sujets relatifs à l’assurance. Florence Lustman, présidente de France assureurs, a ainsi justifié cette initiative : « Nous voulons porter la voix des assureurs dans tous les grands débats qui traversent la société française : la santé et la dépendance, la relance économique, la nécessaire transition écologique liée au réchauffement climatique. L’assurance n’est pas un monde à part, elle est au cœur du quotidien de nos concitoyens. » Chacun est libre d’y poser des questions ou d’y apporter sa propre contribution. Dans l’optique de contribuer aux débats, France assureurs a également rédigé plusieurs livres blancs, le premier sur la réforme du système de santé, le deuxième sur le financement de la dépendance et le troisième intitulé « Réussir la transition écologique et renforcer la résilience face aux défis climatiques ».
De son côté, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a présenté des propositions à l’attention des candidats à la présidentielle mi-janvier dans la perspective de « construire de nouvelles solidarités permettant d’accéder à une couverture santé de qualité et de créer des protections sociales durables ». La FNMF a aussi invité les candidats à un grand oral retransmis en direct sur le site internet « Place de la Santé » le 1er mars dernier. Ceux-ci ont eu l’occasion de présenter leur programme et de faire connaître leurs réponses à l’égard des questions d’accès aux soins et, plus largement, sur l’avenir du système de santé et de protection sociale dans un contexte de transition démographique, numérique et environnementale. Mais le candidat élu pourra-t-il tenir ses promesses de campagne dans un contexte de hausse des taux et de niveau sans précédent de la dette publique française (2 834,3 Md€ à fin septembre 2021) ?
(1) étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) parue dans études et résultats n° 1208 le 29 septembre 2021
(2) Observatoire de La Mutualité française « Accès territorial aux soins, les inégalités ne sont pas définitives » publié en mai 2021
(3) Rapport « Concertation grand âge et autonomie » de Dominique Libault rendu public en mars 2019
Deux questions à Valéria Faure-Muntian, députée LREM de la 3 circonscription de la Loire
Quel bilan faites-vous des actions de l’actuel gouvernement en matière d’assurances ?
Le quinquennat du président et de la majorité a été riche et actif en matière d’assurance, de protection sociale et d’épargne. On peut le constater tous les ans, avec les budgets de l’état (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS), comme en témoigne le reste-à-charge zéro en matière d’optique et de dentaire, la résiliation infra-annuelle pour les mutuelles de santé et l’assurance de prêt, et ce en dépit des crises qui ont haché le rythme des transformations. Je souligne que le gouvernement comme la majorité ont co-construit toutes les avancées, puisque l’on a adopté tant des projets de loi que des propositions de loi. Ainsi, le quinquennat a débuté avec la loi Pacte, qui a restructuré l’épargne-retraite. De même, j’ai été rapporteuse de la loi réformant le courtage qui professionnalise le secteur et protège davantage nos concitoyens. également, la refonte de l’assurance des calamités agricoles, maintes fois repoussée par d’autres majorités, protégera davantage et couvrira mieux nos agriculteurs. De même, le régime Cat Nat a été pérennisé, comme le président de la République s’y était engagé lors de son déplacement à Saint-Martin dévasté par Irma. Plus globalement, nous avons travaillé sur le pouvoir d’achat en matière assurantiel de nos concitoyens, la simplification et la transparence.
Sur quels sujets « assurance » le prochain président de la République devra-t-il s’atteler en priorité ?
Les cinq prochaines années devront être consacrées à poursuivre, concrétiser, trancher et anticiper les évolutions du secteur de l’assurance. En effet, si l’industrie de l’assurance ne prend pas le virage du XXIe siècle et ne bascule pas vers plus de prévention et plus d’agilité, la rétractation de capacités et le retrait des assureurs de certains marchés vont mettre en péril le système de mutualisation des risques. Poursuivre, à savoir pérenniser complètement le régime Cat Nat avec la prise en compte par exemple de la sécheresse, mais aussi en mettant l’accent sur le fonds Barnier et la prévention. Poursuivre, toujours, en traduisant les travaux du gouvernement et de la majorité sur le grand âge et l’autonomie par une grande loi et un système de financement pérenne. Concrétiser, en particulier en légiférant sur l’assurance cyber, par exemple en interdisant le paiement des rançongiciels et en faisant de la France un acteur proactif de la cyber-assurance sur la scène européenne, comme je le propose dans mon rapport sur le sujet. Concrétiser également en créant en France un environnement juridique favorable aux captives, qui est une question de souveraineté et une demande de nos entreprises. Par ailleurs, le projet de « grande Sécu » doit être arbitré à l’occasion de cette campagne. Enfin, anticiper les évolutions majeures qui bouleversent l’assurance, d’abord et très concrètement afin d’entériner la révision de la directive Solvabilité II, puis être moteur de la création d’un vrai marché européen des capitaux, et ensuite plus globalement avancer sur l’intelligence artificielle et le réchauffement climatique.
