Pour le CTIP, le nom, la structure et l’ambition changent à compter du 22 janvier. De Centre technique au service des institutions de prévoyance, l’organisme devient Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS), une fédération ayant vocation à représenter toutes les institutions paritaires œuvrant dans la protection sociale en général. Voilà qui devrait permettre à son président Jacques Creyssel, son vice-président Alain Gautron et son délégué général Quentin Bériot de s’adresser aux pouvoirs publics – Sécurité sociale comprise – sur les thèmes qui les concernent, comme la défense du paritarisme, alors que les élections présidentielle et législatives s’annoncent. Mais avant cela, il y a cet article 13 du PLF 2026 qui crée la taxe sur les complémentaires ; une « histoire délirante », selon Jacques Creyssel.

Image-ci-dessus : de gauche à droite Jacques Creyssel, président de la FIPS, Alain Gautron, vice-président, Quentin Bériot, délégué général.

Taxe « gigantesque »

Le lobbying intense, mais feutré, mené pour venir à bout de ce projet pendant les débats parlementaires n’y aura rien fait : une fois le budget de l’État voté, il va falloir s’acquitter de cette taxe en 2027 à hauteur de 2,05% du CA, ce qui représentera pour l’assuré « près de deux mois de cotisation » selon le président de la FIPS. La constitutionnalité des deux amendements glissés à l’Assemblée nationale, notamment pour figer les tarifs des complémentaires, a beau être critiquable, le recours porté par le groupe LFI au Conseil constitutionnel ne porte pas sur cet article, ce qui empêche les Sages de l’examiner. Il faudra donc attendre un recours, individuel ou collectif, mené jusqu’à la Cour de cassation, pour déclencher une QPC et juger de l’adéquation du dispositif vis-à-vis de la Constitution. Autant dire des années de procédure. À moins qu’un décret soit bientôt publié pour préciser la mise en œuvre de la taxe, ce qui poussera la rue de Montpensier à l’examiner dans un délai plus court. Dans les deux cas, rien n’est de nature à venir à bout du dispositif.

La FIPS, à l’image de l’ex-CTIP, ne décolère pas face à cette imposition forcée. « Cette taxe gigantesque et le transfert de charges comme les 30€ par consultation, ça va représenter plus qu’un milliard d'euros. Ça veut dire que les efforts d’économie menés en interne sont annihilés et que les grands groupes, par exemple, vont rogner sur leurs actions sociales et sociétales », constate Jacques Creyssel.

Voilà typiquement le constat que souhaiterait partager la FIPS avec les pouvoirs publics ; or, à en croire ses dirigeants, « la protection sociale, c’est l’endroit où le dialogue est le plus faible avec l’État ». Difficile de défendre l’intérêt du paritarisme ou de parler d’autres dossiers tout aussi brûlants comme le contrat responsable, la fraude ou les rapports AMO/AMC, face à « des ministres en ligne avec leur administration » et un « État qui est dans sa bulle et qui n’a comme stratégie que de refiler la patate chaude ».

Le ton est donc donné ; il reflète l’état d’esprit des dirigeants de la nouvelle FIPS, conviés à une réunion, dont l’ordre du jour portera sur les cotisations, organisée par le ministère de la Santé le 30 janvier. Il est déjà hors de question pour la fédération d’entrer dans une telle discussion qui pourrait s’apparenter à une entente sur les tarifs. Ambiance !