L’assurance emprunteur résiste à toutes les mesures législatives selon l’Apcade, la nouvelle Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs. Dominée par les banques, qui profitent de leur position hégémonique dans l’attribution de crédits, cette branche reste un marché quasi captif pour les bancassureurs. En dépit des multiples tentatives des pouvoirs publics avec tour à tour la loi Lagarde, la loi Hamon et plus récemment l’amendement Bourquin, le marché reste contrôlé par les banques. Les assureurs multiplient les offres et les innovations digitales, mais le statu quo prévaut : « 88 % de la branche restent détenus par les banques. Les acteurs alternatifs proposant une délégation d’assurance ne représentent que 12 % du marché de l’assurance emprunteur », déplore Catherine Charrier-Leflaive, présidente de l’Apcade et DG d’April santé prévoyance. Créée en juin dernier, cette énième structure de lobbying des assureurs alternatifs, qui réunit Allianz, April, Aéma groupe, Aviva France, le groupe MNCAP, la MACSF, Maif et Malakoff Humanis, affiche des objectifs ambitieux : « Il ne s’agit pas d’aller contre les banques mais de permettre à la libre concurrence de s’exercer, de donner un vrai choix aux consommateurs afin de leur permettre de réaliser des économies substantielles, dans un marché d’ores et déjà perturbé par les conditions d’obtention de crédit et par la crise sanitaire », observe la présidente.

Nouvelle loi

L’un des premiers leviers qu’entend activer l’Apcade est celui de la résiliation infra-annuelle. Adoptée par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 pour les contrats de mutuelle santé, elle permettrait aux assurés de rompre leur contrat après un an d’engagement, à tout moment, sans frais, ni justification. Ce dispositif, inséré dans la loi ASAP pour l’assurance emprunteur, a été retoqué au Sénat. Catherine Charrier-Leflaive poursuit : « Nous sommes confiants sur les perspectives de faire évoluer les positions du marché, notamment à travers une possible nouvelle loi sur la résiliation annuelle qui, votée, changerait la donne. Notre association, qui regroupe toujours davantage d’acteurs, travaille à un ensemble de propositions visant à agir à la fois en faveur de la loyauté de l’information et de la résiliation infra-annuelle de l’assurance des emprunteurs. Dès lors, nous pourrons asseoir les conditions d’une véritable libre concurrence. »

Derrière cette aspiration de l’Apcade se niche la volonté de peser favorablement sur le pouvoir d’achat des Français, dont le poste budgétaire assurance ne cesse de progresser. « L’objectif est d’avancer sur le terrain de l’assurance emprunteur en apportant des propositions fortes visant à faire baisser le coût de l’accès à la propriété », explique ainsi la présidente.