À la tête de la stratégie RC médicale du spécialiste MACSF, Nicolas Gombault expose les axes de développement du groupe et partage les défis du marché de cette garantie essentielle pour le système de santé. Il met en lumière les orientations de la MACSF concernant le risque médical, privilégiant l'équilibre technique et le multi équipement des sociétaires tout en affirmant un rôle sociétal auprès des professionnels de santé. Retrouvez l’intégralité de cet entretien dans le numéro 306 daté de novembre de La Tribune de l’assurance.
Quel est votre plan de marche stratégique pour l’activité RC médicale que vous dirigez ?
Notre stratégie en matière de responsabilité médicale, l’ADN du groupe, se focalise sur les professionnels de santé, c’est-à-dire les médicaux et les paramédicaux. L’autre versant du marché de la responsabilité civile médicale, celui des établissements de santé, n’est pas une priorité stratégique de développement pour le groupe. Parmi les professionnels de santé, nous ne souscrivons pas d’affaires nouvelles avec les obstétriciens.
Intervenez-vous sur l’ensemble des risques ?
Notre activité RC professionnelle compte plus de 580 000 sociétaires pour un encaissement annuel de plus de 100 M€. Il s’agit d’une petite partie de l’activité du groupe MACSF (qui encaisse plus de 3 Md€ de cotisations chaque année) mais qui constitue notre ADN et notre sociétariat historique, celui à partir duquel le groupe s’est développé.
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Pour le groupe, c’est notre métier d’origine que nous continuons de faire, c’est aussi un engagement sociétal. Au total, le marché de la RC médicale encaisse environ 600 M€, professionnels et établissements confondus. Ce sont de petits montants de primes, pour un rôle dans la société considérable. Ce niveau de primes relativement faible correspond à une obligation d’assurance de RC des professionnels de santé libéraux et des établissements de santé pour un minimum de garantie, depuis la réglementation de 2012, de 8 M€ par sinistre pour les professionnels de santé. Les engagements sont élevés et les primes perçues relativement modiques ; de fait, les résultats techniques sont difficiles à équilibrer. Et en la matière, notre longue expérience nous incite à rester en dehors du sous-segment de l’obstétrique puisque historiquement tous les exercices déficitaires de MACSF en RC médicale l’ont été du fait de la sinistralité de cette spécialité.
Quid des risques de la médecine esthétique qui se développe ces dernières années ?
Les réclamations liées à la médecine esthétique ne progressent pas à ce jour de façon alarmante, du moins pour notre groupe, car nous pratiquons une sélection stricte des médecins à assurer pour cette discipline qui n’est pas une spécialité médicale officielle. Par exemple, lorsqu’un psychiatre demande une couverture pour pratiquer la médecine esthétique, cela paraît éloigné de ses compétences. Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) souhaite d’ailleurs renforcer la formation, en subordonnant la pratique de la médecine esthétique à l’obtention d’un nouveau diplôme interuniversitaire ; reste à savoir comment seront traités les médecins qui exercent actuellement la médecine esthétique, comment ils pourront faire valoir la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le CNOM ramène cette pratique à une dimension éthique, en poursuivant des objectifs de santé publique. De son côté, en revanche, la chirurgie esthétique est bien encadrée.
Qu’en est-il de la sinistralité de la discipline ?
Elle enregistre comme je viens de le préciser une sinistralité qui ne progresse pas de façon alarmante, mais il faut noter que certains médecins préfèrent régler directement des litiges de manière discrète, amiable, sans nous saisir. La chirurgie esthétique est elle parfaitement encadrée, et bien que la fréquence des réclamations y soit significative, elle reste inférieure à celle d’autres disciplines chirurgicales comme l’orthopédie ou la neurochirurgie. Certaines années, le taux de réclamations en neurochirurgie a atteint 100 %, ce qui signifie que nous avons en moyenne une réclamation par an pour chaque neurochirurgien !
Quel est l’enjeu de l’intelligence artificielle (IA) pour les risques du médical ?
L’IA a déjà un impact fort sur le secteur médical, notamment chez les radiologues, dermatologues et biologistes, où elle s’impose progressivement comme un outil précieux. Toutefois, la réglementation européenne exige une intervention humaine. L’IA doit rester un outil d’assistance, avec un médecin signataire final de l’interprétation ou de la décision. Une directive européenne sur la responsabilité est attendue dans les jours qui viennent et devrait faciliter le recours des victimes en matière de preuve de la défectuosité et du lien de causalité. Des mises en cause de responsabilité pourraient également survenir pour perte de chance, notamment pour les médecins qui n’auraient pas utilisé l’IA s’il était considéré qu’elle fait partie des données acquises de la science.
Vous êtes président du conseil d’administration des GIE Domus vie, Civis PJ et Fides solutions, quels sont vos enjeux ?
Ces GIE interviennent dans les sinistres IARD et PJ, où la MACSF opère aussi. En matière de sinistres habitation, nous faisons régulièrement intervenir Domus, et avons réussi à atteindre un taux de 45 % de réparation en nature. Nous faisons encore mieux en automobile avec un taux de 62 % des réparations réalisées au sein de notre réseau de garages agréés. Les enjeux pour Civis et Domus sont nombreux. D’abord, la poursuite de la transformation digitale est cruciale, tout comme la gestion de la qualité et des coûts dans les réparations. Pour maintenir la confiance de nos sociétaires, la qualité des réparations doit être irréprochable. Il y a aussi une stratégie de fidélisation des artisans et un management réseau solide pour garantir un service efficace, qui doivent être poursuivis. Enfin, le GIE Civis joue un rôle important en matière de protection juridique, se classant parmi les trois premiers acteurs en France par le volume de dossiers traités. Notre ambition est de faire de Civis un modèle de règlement amiable des litiges, tout en poursuivant les transformations internes, notamment en matière de digitalisation et de développement social.
