France assureurs charge le HCAAM après la publication de son rapport vendredi 14 janvier. Le vice-président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Pierre Jean-Lancry, répond.
Le rapport* du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) aura fait couler beaucoup d'encre dans la presse comme chez les acteurs de la protection sociale complémentaire. Dimanche soir, France assureurs a publié un communiqué de presse dénonçant une « instrumentalisation » des travaux du HCAAM. « Malgré les nombreuses anomalies qui ont jalonné ses travaux, le HCAAM n’a pas corrigé le tir et a persisté dans son approche biaisée. En dépit des protestations de plusieurs de ses membres, il n’a modifié le contenu du rapport final qu’à la marge… sauf pour introduire à la dernière minute un nouveau scénario, le ”bouclier sanitaire”, jamais discuté lors des sessions de travail », réagit Florence Lustman, présidente.
Pour rappel, le rapport, intitulé « Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire », développe quatre pistes de réfléxions. Le scénario 1 se penche sur « l'amélioration dans le cadre de l’architecture actuelle » ; le scénario 2 s'intéresse à une « assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée » ; le scénario 3, ou Grande sécu développe l'idée d'une « augmentation des taux de remboursement de la Sécurité sociale » ; et enfin le scénario 4 propose un « décroisement entre les domaines d’intervention de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires·».
Le bouclier sanitaire visé ici par la présidente de France assureurs est une hypothèse formulée par le HCAAM dans la version finale du rapport et introduite en annexe. Ce dispositif consisterait à plafonner le cumul de reste à charge : « À partir du moment où ce cumul atteint un certain niveau ou plafond, les dépenses de santé font l’objet d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. De cette manière, le montant maximum de restes à charge cumulés ne peut excéder ce plafond », est-il présenté dans le rapport.
Une tentative d'instrumentalisation dénoncée
Dans son communiqué, France assureurs explique que ce point n'a pas été débattu ni approuvé par les membres (au rang desquels la fédération figure) du Haut conseil et considère de fait qu'il s'agit ici d'une tentative « d'instrumentalisation ». Plus exactement, la fédération y voit la volonté de « stigmatiser les complémentaires santé permet[tant] de comprendre un tel vice de gouvernance au sein d’une instance dont les positions étaient jusqu’ici établies sur la base du consensus entre ses membres ».
« Cette hypothèse n'a cependant rien de nouveau puisqu'elle apparaissait dans une version antérieure », répond Pierre-Jean Lancry, vice-président du HCAAM dans une conférence de presse tenue par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Par ailleurs, cette hypothèse est abordée en annexe et « ne correspond pas à un scénario », insiste-t-il. Concernant la non-validation par les membres de cet ajout, il explique que cela ne s'est pas passé ainsi.
Structurellement, le mode de fonctionnement du HCAAM repose sur la contribution de ses membres et sur le consensus. Cependant, dans le cas bien précis de ces travaux sur l’articulation entre Sécurité sociale et complémentaires, « pour la première fois, aucune proposition n'a été formulée », explique Pierre-Jean Lancry. « Intrinsèquement, ces scénarios "polaires" ne permettaient pas le consensus ». Il affirme néamoins que le "bouclier sanitaire" a bien été approuvé par les membres puisqu'aucune modification du rapport ne peut être effectuée sans leur aval.
