La situation est inédite : la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 a causé une paralysie quasi-totale des juridictions françaises, déjà fragilisées à la suite de la grève des avocats. En parallèle, les entreprises sont confrontées à une inflation du nombre de litiges. Face à cet état des lieux, quels sont les impacts pour les entreprises ?

Comment la crise sanitaire a-t-elle entraîné une crise judiciaire ?

En matière civile, commerciale, prud’homale, la quasi-totalité des procédures ont été suspendues à cause de la pandémie de Covid-19 et les dossiers se sont accumulés. Les actions judiciaires prennent souvent des mois, voire des années, et ces délais vont encore s’allonger.

Chaque juridiction organise sa propre reprise et cela peut rendre la situation complexe pour les avocats et les citoyens. Avec 164 plans différents de continuité d’activité, la volonté de procéder au déstockage massif des dossiers accumulés et la disparition des audiences dans de nombreux tribunaux, l’accompagnement du justiciable devient indispensable.

Aujourd’hui plus que jamais, saisir la justice est un processus coûteux et souvent très long. Beaucoup plus de dossiers sont à traiter et les moyens sont contraints. Ainsi, de nombreuses entreprises sont en attente de décisions parfois cruciales pour leur avenir.

A quelles difficultés juridiques les entreprises doivent-elles faire face ?

Le contexte économique et social peut soulever des questionnements, voire des tensions au sein des entreprises. Il s’agit d’apporter des réponses aux conflits sociaux et économiques qui émergent. Cette crise a laissé des traces dans les relations avec les employés. Selon une étude Opinionway*, un tiers (33 %) des salariés estime que leur lien avec leur employeur a été modifié durant le confinement, une relation qui s’est affaiblie pour 19 %.

D’autre part, nous avons vu naître plusieurs sources de litiges au cours des dernières semaines :

Mais si maintenir l’activité pendant le confinement a été un casse-tête pour les entreprises, gérer le déconfinement présente là aussi des risques de contentieux, particulièrement en droit du travail. Ainsi, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. A défaut, il peut voir sa responsabilité engagée.

Comment Covéa protection juridique accompagne ses assurés ?

Face aux litiges nés de cette crise et aux difficultés liées à l’accès restreint aux juridictions, Covéa protection juridique joue un rôle important dans la résolution des litiges de ses assurés autour d’un outil efficace : la négociation amiable.

Pendant et après la crise, la protection juridique joue un rôle majeur en permettant à de nombreuses entreprises qui ont des trésoreries affaiblies ou qui connaissent des fragilités de sécuriser le coût d’un contentieux. Et si certains de nos assurés subissent un préjudice, si d’autres sont mis en cause, tous sont défendus par Covéa protection juridique qui leur apporte un accompagnement complet pour démêler leurs tracas.

* sondage OpinionWay pour La Garanderie et associés publié en mai 2020