Les actifs immatériels comme les brevets, marques, droits d’auteur ou secrets d’affaires représentent plus des trois quarts de la valeur de la plupart des entreprises. La gestion de la propriété intellectuelle (PI), des risques associés et du transfert à l’assurance, est donc un enjeu crucial, voire une question de survie pour les PME selon Marie L’Affeter, directeur de la souscription propriété intellectuelle chez Tokio Marine HCC.
Tokio Marine HCC, ip@tmhcc.com
Qu’est-ce qui aujourd’hui constitue la valeur d’une entreprise ?
Les actifs immatériels tels que les droits de PI représentent aujourd’hui la majorité de la valeur de beaucoup d’entreprises, voire constituent leur atout le plus précieux. Nous sommes désormais dans une économie de la connaissance : quand les actifs immatériels ne pesaient que 10 % de la valeur des entreprises de l’indiceS&P350 Europe en 1975, leur part s’élève désormais à plus de 80 % (étude OceanTomo). Comme le prédisait Mark Getty, petit-fils du magnat américain du pétrole : « La propriété intellectuelle est le pétrole du XXIe siècle. »
Quel impact cette place prépondérante de la PI a-t-elle sur la gestion des risques ?
La majorité des entreprises a une exposition croissante aux risques liés à la PI, qu’elle en ait conscience ou non. La valeur commerciale et stratégique des droits de PI explique l’augmentation constante des demandes de droits de PI et du nombre de litiges. Ainsi, l’an dernier, malgré une baisse de 3,5 % du PIB mondial, les demandes de brevets à l’international ont progressé de 4 % pour atteindre le record de 275 900, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Les dirigeants doivent comprendre l’importance des droits de PI pour leurs objectifs commerciaux et avoir une stratégie de gestion de la PI et de transfert des risques en adéquation. En effet, seulement 15 % environ des actifs immatériels sont assurés actuellement contre plus de 60 % des actifs matériels (Financial Impact of IP & Cyber Assets : 2020 Aon-Ponemon Global Report).
Quel rôle joue Tokio Marine HCC dans la sensibilisation du marché aux risques liés aux droits de PI ?
Depuis quatre ans, en nous appuyant sur l’expertise du groupe Tokio Marine, acteur majeur de l’assurance PI sur le marché londonien, nous avons développé des solutions d’assurance flexibles pour répondre aux besoins de nos clients en France et en Belgique. Au quotidien, nous faisons connaître aux entreprises, à leurs courtiers ainsi qu’à l’écosystème de la PI, l’assurance PI et son intérêt. Elle est parfois perçue comme complexe alors qu’elle devrait être abordée comme les autres branches d’assurance et son rapport coût/bénéfice est souvent sous-estimé.
Le marché a besoin de bien comprendre les enjeux des risques PI et l’intérêt de leur transfert aux assureurs. En tant qu’assureur PI, nous permettons à une entreprise mise en cause de résister en conservant une tranquillité financière, et lui apportons notre expertise dans la gestion de litiges souvent complexes.
Quelle est votre perception actuelle du marché ?
Le marché de l’assurance PI est un marché de niche en pleine évolution depuis deux ans. Tokio Marine HCC est de plus en plus sollicité par des entreprises qui prennent conscience de l’impact financier qu’elles pourraient subir en cas de réclamations sur des droits de PI. Par exemple, les clauses d’indemnisation non plafonnées liées à la violation de droits de PI deviennent des standards en matière d’obligations contractuelles entre vendeurs, clients et partenaires, et leur assurance est de plus en plus exigée. Nos contrats répondent à ce besoin et permettent à nos clients, en particulier les PME et ETI, de valider ces clauses clés pour leur développement commercial.
Quelles sont les principales solutions disponibles chez Tokio Marine HCC ? Quels sont vos objectifs de développement ?
Nos solutions d’assurance permettent de couvrir un éventail important de risques, les piliers étant le risque de responsabilité de l’entreprise pour violation de droits de PI de tiers, y compris dans le cadre d’une clause d’indemnisation contractuelle, et le risque de contestation de la validité de ses propres droits de PI. Nous pouvons souscrire dans toute l’Europe continentale : après la France et la Belgique, nous avons démarré notre activité en Allemagne et aux Pays-Bas et poursuivrons rapidement sur les autres marchés. Nous menons également une réflexion sur des garanties additionnelles, avec des services pré et post incident, dans la lignée de ce que nous proposons pour les risques cyber.
